L’emploi, l’énergie et l’enfance pivots de la réunion du Conseil des ministres





Le Conseil des ministres qui s’est tenu hier sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali a examiné un certain nombre de projets de loi concernant notamment les secteurs du transport, du commerce et de l’assainissement.

Carthage - TAP
Le Conseil a également entendu des exposés sur l’emploi, la conjoncture économique et sur le rapport annuel relatif à la situation de l’enfance en Tunisie.
Dans le cadre de la concrétisation progressive de la libéralisation totale du dinar par l’adoption d’un programme intégré assurant une phase avancée de libéralisation financière extérieure, le Conseil a examiné un projet de loi portant amnistie des infractions en matière de change et de fiscalité.
Ce projet a, notamment, pour objectif de permettre aux résidents ayant en leur possession des ressources en devises, de régulariser leur situation et de déposer les devises-objet de l’amnistie dans des comptes en dinars convertibles.
Le Conseil a également examiné un projet de loi relatif à l’amélioration des modalités de recouvrement des redevances revenant aux collectivités locales. Le projet vise notamment à soumettre le locataire ou l’occupant d’un local, sous quelque forme que ce soit, à l’obligation de déclarer le bail ou l’occupation du local de la même manière que celle exigée du propriétaire et dans les mêmes délais.
En concrétisation de la mesure annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé à l’occasion de la célébration du 19ème anniversaire du Changement et visant à séparer les établissements de la Radio et de la Télévision en vue de développer le paysage audiovisuel et de gagner le pari de la concurrence dans ce domaine, le Conseil a examiné un projet de loi relatif aux établissements publics du secteur de l’audiovisuel.
Le projet tend à faire évoluer les formes juridiques des établissements du secteur en vue de leur conférer davantage de souplesse et d’efficience et ce, en séparant la Radio de la Télévision et de les transformer en deux établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, et en créant une catégorie commune organisant un secteur défini : les établissements publics du secteur de l’audiovisuel.
La forme juridique de ces établissements répond aux exigences de la structuration du secteur et permet aux établissements créés de remplir leurs missions essentielles notamment à travers leur contribution à la promotion de l’information et de l’éducation.
Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.
Le projet vise à moderniser les textes de lois relatifs aux marques de commerce et d’industrie et à les mettre en phase avec les évolutions intervenues au niveau mondial de manière à donner aux propriétaires des marques, les moyens suffisants leur permettant de défendre leurs droits et de protéger leurs marques de la contrefaçon.
Le projet vise également à permettre de prendre davantage de mesures pour garantir la protection de la santé et des intérêts du consommateur, d’une part, et de veiller à la réalisation d’une concurrence loyale ainsi qu’à la protection du tissu industriel et commercial national, d’autre part.
Le Conseil a, par ailleurs, examiné quatre projets de loi relatifs à l’Office national de l’assainissement, à des conventions de coopération dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sauvegarde du milieu, ainsi qu’au projet Taparura.
Le Conseil a, par la suite, entendu un exposé sur l’emploi, d’où il ressort que les bureaux de l’emploi et du travail indépendant ont enregistré au cours de l’année écoulée une évolution positive en comparaison avec l’année 2005, et que le secteur des industries manufacturières a réalisé 44,7% des opérations d’embauche tandis que celui des services en a réalisé 33,6%.
Les opérations d’emplois réalisés au profit des diplômés de l’enseignement supérieur ont connu une évolution de 37,8% atteignant 17.626 contre 12.793 opérations au cours de l’année 2005.
Outre les opportunités d’insertion professionnelle offertes par les opérations d’embauche directe, les programmes de promotion de l’emploi ont contribué à l’encadrement de 145139 demandeurs d’emploi au cours de l’année 2006.
Le Conseil a également passé en revue les réalisations du Fonds National de l’Emploi 21-21 dont les interventions, depuis le démarrage de ses activités et jusqu'à la fin de décembre de l’année écoulée, ont profité à 657823 jeunes des deux sexes dont 49999 diplômés de l’enseignement supérieur.
Le Conseil a également entendu un exposé relatif aux interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) qui a, au cours des mois de novembre et de décembre 2006, approuvé le financement de 1085 projets dont il est attendu qu’ils permettent la création de 1.842 emplois.
Le total des microcrédits accordés au cours des mois de novembre et de décembre écoulés a atteint 20.339 crédits.
Le nombre des associations autorisées à accorder des crédits a atteint jusqu’à la fin de décembre dernier 227 associations.
La plupart des réalisations ont été effectuées dans le secteur de la petite agriculture, avec un taux de 40,8% suivi du secteur du commerce avec 23,1% et de celui des petits métiers avec 15,1%.
Le Conseil a également entendu un exposé sur l’évolution des indicateurs du commerce intérieur qui a notamment fait ressortir la régularité de l’approvisionnement du marché en différentes denrées de consommation ainsi que la maîtrise du niveau général des prix.
L’exposé a, d’autre part, passé en revue l’évolution des indicateurs du commerce extérieur signalant la dynamique enregistrée au niveau des exportations qui ont connu un accroissement de 12,6%, au cours de l’année 2006.
Le Conseil a également entendu un exposé relatif à l’évolution de la conjoncture industrielle et qui a mis en exergue les résultats les plus importants enregistrés au cours de l’année 2006, au niveau de la production, de l’investissement et de l’exportation.
L’exposé a comporté une évaluation globale du programme de mise à niveau des entreprises jusqu’à la fin de l’année 2006. Le nombre d’entreprises dont les plans ont été approuvés a atteint 2.434.
En ce qui concerne le secteur de l’énergie, l’exposé a fait ressortir les résultats obtenus par la stratégie nationale de maîtrise de l’énergie et ce, à travers l’exécution de divers programmes dans le domaine de la rationalisation de la consommation de l’énergie tels que les contrats-programmes, les équipements économes en énergie dans l’éclairage public, l’utilisation des énergies renouvelables comme le chauffage de l’eau à l’énergie solaire, la production de l’électricité par l’énergie éolienne et hydraulique et aussi grâce à la poursuite des actions de sensibilisation dans les divers secteurs.
A la fin de ses travaux, le Conseil a entendu un exposé relatif au rapport annuel sur la situation de l’enfance en Tunisie, exposé qui a mis en relief les politiques et les programmes adoptés en vue de consacrer le droit de l’enfant à la participation aux divers aspects de la vie familiale et sociale en concrétisation des principes et des nobles valeurs humanistes qui sont à la base du projet civilisationnel du Changement.
Les réalisations accomplies au cours de l’année 2006 ont porté sur le renforcement du cadre juridique garantissant les droits de l’enfant et son intérêt supérieur comme il ressort clairement de la promulgation des nouvelles lois relatives à l’harmonisation de l’âge minimum autorisé pour le mariage entre les jeunes des deux sexes ainsi qu’au droit de visite accordé aux grands-parents et de la création d’un régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères outre les instructions données par le Chef de l’Etat en vue de l’élaboration d’un projet de loi garantissant le droit au logement pour la mère ayant la garde des enfants.
L’exposé a également mis en relief la réalisation des objectifs programmés dans le cadre de la stratégie d’action nationale en faveur des enfants, pour la deuxième décennie 2002-2011, notamment au niveau de la couverture vaccinale des enfants et de la réduction de la mortalité des nourrissons, ainsi que le renforcement des mécanismes de protection en faveur des enfants nécessiteux, la concrétisation des mesures contenues dans le programme électoral et visant à hisser les catégories à besoins spécifiques de la phase de l’assistance à celle de l’intégration.
L’exposé a souligné l’importance des indicateurs qu’il a été permis d’atteindre dans le domaine de la consolidation des activités éducatives, ludiques, culturelles et sportives en faveur de l’enfance, de la protection et de la réinsertion des enfants à risques, autant d’actions qui renforcent la place de la Tunisie au sein du peloton des pays accordant le plus d’attention à la condition de l’enfant ainsi qu’à la garantie de son développement et de son bien-être.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d’œuvrer davantage à accroître les acquis réalisés au profit de l’enfance tunisienne par l’intensification et la diversification des programmes éducatifs et ludiques ainsi que dans le domaine de la culture numérique, tout en veillant à développer l’action en partenariat avec le tissu associatif de manière à réaliser une complémentarité et une interaction entre les divers programmes relatifs à l’enfance.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com