Chambre des Conseillers : Examen d’un projet de loi relatif à l’âge du mariage





Le Bardo-TAP
La Commission de législation générale et d’organisation générale de l’administration relevant de la Chambre des Conseillers a tenu, avant-hier, une réunion au cours de laquelle elle a examiné un projet de loi amendant quelques dispositions du Code du Statut Personnel (CSP).
Ce projet de loi a pour objectif de mettre en application la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali, annoncée le 12 août 2006 à l’occasion de la célébration de la fête nationale de la femme, concernant l’unification de l’âge minimum au mariage en le fixant à dix-huit ans pour les jeunes des deux sexes de manière à consacrer davantage l’égalité, entre l’homme et la femme, mettre la législation en conformité avec la réalité sociale et harmoniser les textes législatifs, surtout que l’âge de 18 ans est considéré comme étant celui de la responsabilité pénale.
A la fin de ses travaux, la Commission a décidé de poursuivre l’examen de ce projet de loi.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com