Chambre des députés : Le bilan de l’amnistie fiscale en débat…





• Le ministre des Finances annonce une évolution de 65% des recettes fiscales

La Chambre des députés a tenu hier une séance plénière au cours de laquelle dix projets de loi ont été adoptés.

Tunis - Le Quotidien
Le projet de loi portant approbation du décret - loi n° 1 de l’année 2006 daté du 31 juillet et portant prolongation des délais de bénéfice de l’amnistie fiscale prévue par la loi n°25 de l’année 2006 datée du 15 mai 2006 a suscité un débat animé. Les députés se sont, à cet effet, enquis du degré d’adhésion des citoyens à l’amnistie fiscale et des recettes qui en découlent.
En réponse à ces interrogations, M. Mohamed Rachid K’chich, ministre des Finances, a précisé que le bilan de l’amnistie fiscale décidée par le Président Ben Ali dans le cadre de la réforme du système fiscal a été “positif sans l’ensemble”.
Depuis l’entrée en vigueur de l’amnistie jusqu’au 30 septembre, les recettes fiscales ont en effet enregistré une évolution de 65% en comparaison avec la même période de l’année 2005.
Le ministre a également fait remarquer que de nombreux contribuables qui n’ont pas pu bénéficier de l’amnistie fiscale avant le 1er juillet ont exprimé leur volonté d’y adhérer. Raison pour laquelle il a été décidé de prolonger les délais de bénéfice de l’amnistie jusqu’au 30 octobre courant. M. K’chich a cependant indiqué qu’une nouvelle prolongation de délais de bénéfice de l’amnistie fiscale n’a plus sa raison d’être.
De son côté, le projet de loi relatif aux chambres de commerce et d’industrie a également provoqué certaines interventions de la part des députés. Ces derniers se sont interrogés sur les perspectives de dynamisation du rôle de ses structures régionales en matière d’encadrement des PME, de promotion des exportations et de création d’entreprises.
En réponse à ces questions, M. Mondher Zenaïdi, ministre du Commerce et de l’Artisanat a mis en exergue le rôle important que jouent les chambres de commerce et d’industrie dans l’amélioration de la compétitivité des entrepreneurs.
Il a précisé en outre que le projet de loi relatif à ces chambres vise à élargir le domaine d’intervention de ces structures pour englober la promotion du secteur des services, de l’artisanat et des petits métiers et la contribution efficace à l’encadrement des entreprises et des projets réalisés au niveau des centres d’affaires.
Par ailleurs, la Chambre des députés a examiné au cours de la même séance plénière huit autres projets de loi dont notamment un texte unifié préparé par la Commission paritaire mixte entre la Chambre des députés et la Chambre des Conseillers et concernant les dispositions objet de litige contenues dans la loi relative à l’exemption du droit proportionnel d’enregistrement lors des donateurs entre les ascendants et les descendants et entre les conjoints et un projet de loi portant approbation d’un accord de garantie conclu le 18 juillet 2006 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du 2ème projet de promotion des réformes dans le secteur de l’enseignement supérieur.

Walid KHEFIFI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com