15ème concours BSB de l’invention et l’innovation : Sous le signe du modèle d’utilité





Le 15ème concours BSB de l’invention et de l’innovation marquera le début d’une nouvelle étape caractérisée, à la fois, par la promulgation prévue prochainement d’une loi protégeant les petites inventions, et l’intérêt plus particulier qu’accordent, désormais, les entreprises tunisiennes aux activités de l’innovation.

Tunis – Le Quotidien
Dans le cadre de ses efforts de promotion de l’innovation et des inventeurs tunisiens, l’Association Tunisienne des Inventeurs (ATI) organise les 23, 24 et 25 novembre le 15ème concours BSB de l’invention et l’innovation.
Cette manifestation représente un rendez-vous annuel des inventeurs tunisiens pour se rencontrer, présenter leurs nouveaux projets et nouer de nouveaux accords partenariats avec les entreprises.
La nouvelle édition de ce concours privilégiera les modèles d’utilité pour démontrer déjà le bien fondé d’une loi en faveur des petits brevets d’autant plus que l’administration est en train d’étudier l’opportunité de promulguer une loi protégeant et encourageant les petites inventions.
Cette nouvelle loi prévue, témoigne de l’intérêt particulier accordé à l’innovation et à la recherche pratique, qui sont de plus en plus considérées comme des choix stratégiques pour l’économie tunisienne.
La législation tunisienne relative aux créations industrielles ne reconnaît, jusque là, que deux grandes catégories juridiques régissant les inventions et le domaine des dessins et modèles industriels. Or, l’innovation peut concerner une simple modification d’un objet, d’une machine ou d’un équipement ou de simples instruments, voire même une nouvelle adaptation d’un objet à un mécanisme connu.
Ainsi, le modèle d’utilité est un titre de propriété qui est délivré pour des inventions peu complexes sur le plan technique donc ne représentant pas un haut niveau d’inventivité.
Le modèle d’utilité représente une certaine avancée technologique et une valeur économique. Ce titre confère à son titulaire un monopole d’exploitation de son invention pour une période se situant en général entre six ou sept ans selon les pays.
Il offre juridiquement toutes les garanties nécessaires à la protection de l’invention. Il permet à l’entreprise dépositaire d’améliorer sa productivité et même d’en tirer profit en cédant son exploitation à d’autres entreprises.
Le module d’utilité peut aussi devenir un instrument à l’encouragement de l’activité inventive et innovatrice dans la mesure où l’entreprise pourrait constituer son propre portefeuille de propriété industrielle.

M.Z




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com