Après le permis de conduire : La carte grise bientôt en petit format





La Chambre des députés a examiné lors d’une séance plénière qui s’est tenue hier une série de projets de loi se rapportant au nouveau format de la carte grise, au transport aérien et à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport.

Tunis - Le Quotidien
Après la réduction du format du permis de conduire devenu identique à celui de la carte d’identité nationale, l’intérêt du législateur se porte actuellement sur la généralisation de cette démarche à d’autres documents administratifs. C’est dans ce cadre en effet que la Chambre des députés a adopté hier trois projets de loi amendant la loi de finances pour l’exercice 2002, les redevances douanières à l'importation et le code de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces projets de loi déterminent les dispositions relatives à certaines catégories de véhicules d’autant que l’émission de la nouvelle carte grise dont le format sera identique à celui du permis de conduire nécessite plus de concision en ce qui concerne les précisions ayant trait aux privilèges fiscaux et aux caractéristiques techniques du véhicule.
S’agissant des véhicules bénéficiant du privilège fiscal, l’article 50 nouveau de la loi de finances pour l’exercice 2002 stipule l’inscription des véhicules appartenant à cette catégorie sur la série d’immatriculation «RS» (Régime Spécial). La carte grise de ces véhicules devrait comporter les expressions «ne peut être conduit que par son propriétaire» et « à ne pas céder». Le propriétaire du véhicule ne peut aucunement, selon l’article 51, vendre le véhicule immatriculé «RS» qu’après cinq ans.
L’amendement des redevances douanières à l’importation préconise que la carte grise des bus consacrés au transport des handicapés devrait comporter les expressions «transport des handicapés» et «incessible».
A cet égard, les députés se sont enquis de la portée de la décision du Président Ben Ali de limiter le retrait du permis de conduire aux cas exceptionnels en ce qui concerne les voitures de louage, les taxis et les véhicules du transport rural.
En réponse à ces questions, le ministre a mis en exergue la décision présidentielle en indiquant que l’amendement du code de la route est déjà en gestation.

W.K.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com