Avocats : Deux régimes de couverture sociale «en couveuse»





A l’heure où la galère de quelque 5000 avocats perdure en raison de l’absence d’un régime de couverture sociale fiable et équitable, le débat sur cette question vitale a été mis en veilleuse.


Tunis — Le Quotidien
Une équipe d’experts en sécurité sociale mandatée par le ministère de la Justice et des droits de l’homme examine actuellement une troisième étude technique relative au régime de couverture sociale proposé par le Conseil de l’Ordre des avocats pour remplacer la Caisse de la retraite des avocats. Selon les premières indiscrétions, le régime proposé comporte plusieurs lacunes. Contrairement au régime des salariés indépendants (CNSS) que propose le ministère, le régime élaboré par le Conseil de l’Ordre des avocats dont le financement repose essentiellement sur l’augmentation du montant du timbre ne permet pas l’octroi de subventions aux bénéficiaires en cas de maladie ou d’accouchement.
Ce régime ne permet pas également l’octroi de la pension d’invalidité et le transfert de la pension de retraite au conjoint ou aux descendants.
En ce qui concerne la couverture-santé, le régime proposé par le Conseil de l’Ordre ne donne droit qu’à des taux de remboursement très faibles.
Toujours est il que le ministère ne rejette pas totalement ce régime. Il s’attache toutefois à ce qu’il soit global, équitable et transparent.
La «neutralité» du ministère place, en filigrane, le régime des salariés indépendants en couveuse. Ce régime permet aux avocats de choisir entre dix tranches de revenu et leur assure la pension d’invalidité et le transfert automatique de la pension de retraite aux héritiers.
Le dossier de la couverture sociale des avocats a pris une tournure sérieuse depuis les décisions présidentielles relatives à la réforme de la profession d’avocat annoncées à l’occasion du 15ème anniversaire du Changement.

W.K.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com