Le Kef Un huissier notaire inculpé de faux et usage de faux





Tunis - Le Quotidien


Un huissier notaire exerçant au Kef a été inculpé par les autorités judiciaires de faux et usage de faux. La victime est une agence bancaire située dans la même ville.


Les faits de cette affaire ont éclaté suite à une plainte déposée par la banque en question.


Il est reproché, en effet, au huissier notaire d’avoir confisqué des biens mis sous son autorité. Les biens en question ont été saisis au profit de la banque et ce pour servir au remboursement d’un prêt non payé contracté par une société de la région.


Seulement, au lieu de mettre les biens saisis sous dépôt à la fourrière municipale comme le stipule la loi, l’huissier les a gardés dans son propre garage. Pis encore, l’auxiliaire de la justice a laissé passer les délais sans procéder à une vente aux enchères.


En découvrant ces multiples dépassements, les responsables de la banque ont porté plainte.


Convoqué au poste puis interrogé, l’huissier notaire a nié les faits déclarant que, faute de place dans la fourrière municipale, il a préféré garder les biens saisis dans son propre garage sans avoir l’intention d’en tirer profit.


Cette version n’a pas convaincu le juge d’instruction qui  a inculpé l’huissier notaire de faux et usage de faux.


 


H.M.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com