INNORPI : Nouvelles dispositions sur les droits de la propriété industrielle





Les nouvelles dispositions se rapportant à la protection de la propriété industrielle permettront d’introduire plus de clarté dans le secteur en protégeant à la fois les petites et moyennes entreprises ainsi que le consommateur.


 


Tunis-Le Quotidien


Au cours d’un atelier organisé hier conjointement par l’Institut  national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) et l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) l’importance des marques et le respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que l’importance du respect des droits de  la propriété industrielle et intellectuelle ont été mis en exergue. L’accent a été mis par les participants sur la nécessité de voir nos produits  se conformer aux normes internationales et surtout respecter le droit de propriété intellectuelle et industrielle. Il s’agit là d’une exigence internationale d’autant plus que la Tunisie fait aujourd’hui partie de l’Organisation mondiale du commerce et n’a d’autre choix que de se conformer à la volonté commune de respecter les textes en vigueur. Dans ce contexte de nouveaux textes de loi se rapportant à la contrefaçon et à la propriété intellectuelle et industrielle seront bientôt examinés par la Chambre des députés. Les textes vont spécifier les indications de provenance, les appellations d’origine ainsi que les indications géographiques des produits. La nouveauté dans les nouvelles dispositions : c’est qu’elles seront dotées d’un caractère répressif. En d’autres termes les contrevenants seront passibles de peines de prison.


La directrice générale de l’INNORPI, Mme Ghaiet-El-Mouna Annabi, affirme à ce propos que les nouvelles dispositions interviennent après la décision du Président de la République d’ordonner la révision des textes en vigueur lors du 14ème congrès de l’UTICA. Les nouvelles dispositions seront à même de protéger les entreprises et le marché local en général.


L’enjeu est de taille car il permet entre autres de rassurer les entreprises qui veulent s’établir en Tunisie, d’encourager la création et la créativité et d’ouvrir de larges horizons aux petites et moyennes entreprises.


 La contrefaçon des produits d’une manière générale constitue un véritable fléau pour la société particulièrement ceux destinés à la consommation.


Les intervenants ont présenté des exemples frappants et significatifs à ce sujet : le cas de la contrefaçon de bouteilles de gaz en Haïti et les médicaments contre le paludisme commercialisés illicitement au Cameroun. Les deux exemples ont causé la mort de centaines de personnes. Outre les dangers qu’elle comporte, la contrefaçon porte un coup dur à la bonne gestion de l’entreprise, en la privant de ressources certaines et aussi en réduisant la fourchette des taxes destinées à l’Etat.


Les larges prérogatives qui seront donc données à l’exécutif permettront sans aucun doute de décourager tous ceux qui s’adonnent au commerce illicite et qui probablement sans le savoir portent beaucoup de tort aux petites entreprises et particulièrement celles qui s’acquittent de leurs devoirs envers la collectivité.


 


Lotfi TOUATI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com