La propriété industrielle en débat





Tunis-TAP


«Les perspectives tunisiennes de la propriété industrielle», tel est le thème du séminaire organisé hier à Tunis à l’initiative du Cabinet conseil en propriété industrielle «IP Protect».


Des experts tunisiens et étrangers représentant des entreprises et des cabinets de conseil ainsi que des représentants de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) ont débattu de plusieurs thèmes relatifs notamment au cadre juridique de la propriété industrielle, aux métiers de la propriété industrielle, au transfert de technologie et à l’appellation d’origine contrôlée.


M. Nafaâ Boutiti, représentant de l'INNORPI, a évoqué la réforme que connaît le système tunisien de protection de la propriété industrielle depuis l’an 2000, passant en revue les différents textes adoptés dans ce domaine et le type de protection qu'il offre aux bénéficiaires qu’ils soient inventeurs, chercheurs ou industriels.


Pour M. Boutiti, le système d’enregistrement des brevets permet la reconnaissance et la récompense matérielle des efforts des inventeurs outre l’encouragement de l’investissement et le développement de l’entreprise. Selon M. Frédic Blanc, représentant de «Lacoste» France, la protection de la propriété industrielle permet, notamment, à l’entreprise de rester maîtresse de son image auprès de ses clients et de protéger ses investissements matériels et humains outre la protection des consommateurs.


Pour son entreprise présente en Tunisie depuis seulement quelques années. Il a estimé que les lois du pays lui permettent de se défendre contre la contrefaçon, grâce aux mesures de suspension de l’enregistrement des marques contrefaites, de saisie et de destruction de leurs produits, la publication du jugement à titre dissuasif outre les dédommagements proposés en réparation. Il a souligné l’importance de la mise en œuvre des mesures prévues par les lois dans ce domaine et la nécessité de renforcer les sanctions contre les contrefacteurs.

Evoquant l’importance de la recherche-développement dans le développement économique et technologique, M. Hatem Mhenni, directeur général de l’Observatoire national des Sciences et de la Technologie a indiqué que la part du secteur privé dans les dépenses consacrées à la recherche-développement en Tunisie ne dépasse pas 14%. Il a ajouté que des propositions visant l’amélioration de cette contribution par le biais d’incitations fiscales sont en cours d’étude.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com