Tribune: De la sécurité financière et de la gouvernance d’entreprises






Par Bejaoui Khaled - DEA comptabilité à l’ISCAE


 


Depuis quelques années les marchés financiers internationaux connaissent une nouvelle vague de régulations destinées à renforcer la transparence de l’information financière. Les affaires récentes dont les plus illustres sont Enron, World-com et Parmalat ont focalisé l’attention sur le processus d’élaboration, de vérification et de publication des comptes.


La crise de confiance qui a eu lieu provient d’une constante lors de l’analyse des causes de chaque affaire, c’est l’insuffisance de la sécurité financière qui est l’affaire de tous les intervenants: membres du Conseil d’administration, actionnaires, analystes financiers et commissaires aux comptes.


La loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité financière (LRRSF2005) en Tunisie répond tout d’abord aux besoins légitimement attendus d’indépendance, de transparence et d’efficacité du contrôle des comptes dans une économie qui repose largement sur la confiance des épargnants et celle des investisseurs.


Il est donc contre-productif de considérer cette loi, qui vient couronnant tout un dispositif de textes relatifs à l’actionnariat, à la Bourse, au Marché financier, au fonctionnement des sociétés de capitaux ou de personnes... etc, comme une sujétion nouvelle à ajouter aux nombreux textes régissant déjà la profession de commissariat aux comptes d’une part et les relations financières d’une autre.


Cette loi doit, de toute évidence, être comprise comme une triple opportunité pour la profession, les entreprises et le pays. Opportunité pour faire valoir la diversité des missions du commissaire aux comptes, dans les sociétés cotées et non cotées, et dans les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales et de services qui constituent le tissu économique de la Tunisie.


La portée de la LRRSF et son impact sur le devenir du monde des affaires et celui du monde de l’actionnariat constituent une réponse à la fois politique et technique à la crise de confiance dans les mécanismes du marché qui s’est manifestée depuis quelques années dans la plupart des pays développés et pays émergents.


Cette nouvelle loi se présente comme un texte d’équilibre qui apporte, tant au commissaire aux comptes qu’aux investisseurs, de réelles opportunités de développement.


Toutefois, et comme tout texte, la LRRSF a des limites dont notamment le fait qu’elle n’a pas introduit de profonds changements dans le statut des administrateurs ni dans leurs rémunérations ni dans les modalités de leur désignation.


Bien que les apports de cette loi sont multiples et prometteurs, plusieurs lacunes dans les mécanismes régissant les organes de gestion sont à souligner. En effet, nous pouvons relever l’absence d’un organisme de réglementation et de supervision qui se chargerait du contrôle des firmes comptables, de l'établissement des standards et qui serait appelé à enquêter et sanctionner les personnes physiques ou morales qui ne respecteraient pas les règles.


Par ailleurs, certaines attitudes de chefs d’entreprises ne facilitent pas les choses. Ils recourent à deux corps de professionnels (commissaires aux comptes membres de l’ordre des experts comptables et techniciens de comptabilité membres de la compagnie des comptables» pour les services d’assurance. Faire des missions d’assurance un monopole des experts comptables est la seule voie, selon M. Fayçal Derbel (expert comptable et enseignant à l’ISG de Tunis), qui permet d’éviter une profession à double vitesse et qui permet d’avoir une profession au service de la transparence et capable de fournir le crédit et la confiance qu’exige le marché sur les comptes de l’entreprise. Il ajoute: «Je ne plaide pas pour l’exclusion, mais pour l’unification de la profession: une seule profession comptable regroupant l’ensemble des professionnels».


Pour conclure: une réforme est à engager, elle doit couvrir quatre domaines principaux:


1. Elle doit en premier lieu promouvoir la transparence et la lisibilité de la gestion des entreprises.


2. Elle doit en second lieu, couvrir le contrôle légal des comptes et la profession qui en est la cheville ouvrière.


3. Elle doit ensuite, viser à doter le pays d’un référentiel normatif en matière d’audit, adapté aux spécificités de son tissu économique.


4. Elle doit enfin, définir un cadre plus rigoureux pour l’exercice du métier d’analyste financier.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com