Commerce : Bientôt la contrefaçon devient un délit…





La contrefaçon sera considérée comme un délit passible de sanctions pénales. Grâce à une nouvelle loi qui sera prochainement adoptée par la Chambre des députés, les services de contrôle relevant des douanes et du commerce pourront intervenir sans même attendre la requête de la partie victime…


 


Tunis-Le Quotidien


Le programme national de lutte contre l’invasion des produits de la contrefaçon sera bientôt renforcé par la mise en application d’une nouvelle loi qui sera soumise très prochainement à la Chambre des députés. Cette nouvelle loi qui renforcera le dispositif législatif de la Tunisie en ce qui concerne la répression de la contrefaçon, va notamment accorder croit-on savoir aux structures de contrôle des prérogatives plus larges qui facilitent leur intervention contre l’invasion des articles contrefaits.


Dans ce sens, on apprend des sources bien informées au sein du ministère du Commerce et de l’Artisanat qu’au terme de cette loi, les infractions relevant de la contrefaçon seront passibles de sanctions pénales. Grâce à cette loi, les services de contrôle relevant des douanes et du commerce pourront intervenir sans attendre la requête de la partie victime. L’objectif est d’assouplir les mécanismes d’intervention afin qu’ils deviennent encore plus proches des dispositifs adoptés au niveau international.


Devenue une industrie qui touche à tous les domaines de la production et de consommation dans le monde, la contrefaçon est aujourd’hui un phénomène qui mobilise tous les pays qui coopèrent pour mettre en place un plan de lutte commun. La Tunisie qui est considérée comme un des pays les plus touchés par le fléau, aura de multiples défis à relever. La lutte contre la contrefaçon est une action qui vise à préserver le tissu industriel national, protéger la santé du consommateur et défendre le climat d’affaires de la Tunisie en tant que destination pour les investissements.


Il faut reconnaître que l’économie nationale est entrain de subir beaucoup de dégâts à cause de l’invasion des articles liés à la contrefaçon. Les dernières statistiques concernant les résultats des interventions des services de contrôle montrent une nouvelle fois que le phénomène continue à prendre de l’ampleur. Lorsqu’on constate les milliers voire les millions de produits de contrefaçon qui sont tombés dans les filets des services concernés il devient en fait légitime de croire que les quantités des produits ayant réussi à passer entre les mailles des filets sont encore plus importantes.           


En devenant passible de sanctions pénales, le commerce des produits contrefaits sur le marché local perdra certainement du terrain. Pour ce faire, l’adhésion des consommateurs est primordiale. Le consommateur, a même, un rôle décisif à jouer. Il doit apprendre à boycotter la contrefaçon.


En attendant, les services du contrôle devraient multiplier leurs efforts pour mettre hors d’état de nuire davantage de produits contrefaits en circulation. A titre de rappel, Les produits contrefaits saisis par les services spécialisés en 2006 ont franchi le cap de 2 millions d’articles, tous secteurs industriels confondus. On y trouve presque de  tout : des produits cosmétiques (50 mille articles), de la quincaillerie (10 mille articles), des pièces de rechange automobiles (300 mille filtres à huile, 4000 pare-brises), des fournitures scolaires (deux millions de stylos), robots ménagers, de la peinture pour bâtiment (15331 kg), des briquets (11730 unités)…


 

Hassen GHEDIRI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com