Commerce : Expérience avant-gardiste de la Tunisie dans le domaine de la concurrence





Tunis-TAP


Le choix de la Tunisie par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) pour abriter le siège du centre régional de la diffusion de la culture de la concurrence, dont les activités ciblent les pays d'Afrique et du Moyen Orient, est l'un des principaux acquis réalisés par le conseil de la concurrence en 2006, comme l'indique le rapport annuel de cette institution présenté récemment au Président Zine El Abidine Ben Ali.


La CNUCED avait effectué une étude d'évaluation de la situation économique en Tunisie et apprécié la justesse des choix nationaux dans le domaine économique, en général, et de la concurrence en particulier.


L'étude élaborée par une équipe d'experts internationaux a affirmé que la Tunisie, à l'instar des pays avancés, a mis en place un cadre juridique et institutionnel pour veiller à la bonne marche du marché et imposer le respect des règlements de la concurrence loyale.


M. Mohamed Kolsi, président du conseil de la concurrence, a fait savoir que cette reconnaissance internationale vient couronner la politique de la Tunisie en matière de libéralisation économique dans laquelle elle s'est engagée de manière progressive, ce qui a permis de mettre à profit l'approche de l'ouverture économique sans nuire au marché national.


La Tunisie qui fixe les prix selon les règles du marché a fait du conseil de la concurrence le trait d'union qui œuvre à la préservation de l'économie, au respect des intérêts économiques nationaux et des mécanismes du marché dans un environnement marqué par une vive concurrence.


L'expérience tunisienne en matière de concurrence a suscité l'intérêt de plusieurs pays arabes, notamment les conseils de la concurrence de l'Arabie Saoudite, l'Egypte et la Jordanie qui ont exprimé la volonté de mettre à profit l'expertise tunisienne dans ce domaine.


La Tunisie a en outre conclu un accord de jumelage dans le domaine de la concurrence avec la France visant la mise à niveau de l'administration, des structures spécialisées et des entreprises tunisiennes dans le domaine de la concurrence.


Cet accord financé par l'Union européenne (UE) pour une enveloppe de près de 830 mille euros a permis l'organisation de programmes de formation et de recyclage ainsi que des ateliers de travail et des conférences tant en Tunisie qu'en France.


Par ailleurs, le conseil a pu acquérir, dans le cadre de cet accord, des équipements informatiques modernes devant l'aider à mieux étudier le marché.


L'activité consultative du conseil a été très importante au cours de l'année 2006. En effet, la consultation du conseil est devenue obligatoire concernant les cahiers des charges, les textes réglementaires et législatifs relatifs au domaine économique et dont le conseil appréciera la conformité aux règles de la concurrence loyale, et ce, outre son activité judiciaire.


Le conseil a ainsi examiné 50 dossiers de demandes de consultation dont 32 ont eu trait aux cahiers des charges.


M. Mohamed Kolsi a encore indiqué que le conseil a adopté certains fondements de base pour mener au mieux son action, à savoir la préservation de l'équilibre du marché et la promotion d'un environnement propice à l'investissement tant national qu'étranger conformément aux orientations principales du programme présidentiel "Pour la Tunisie de demain".


Le conseil œuvrera au cours de cette année à faire connaître cette structure et ses fonctions ainsi que ses domaines d'intervention auprès des différentes entreprises économiques et des consommateurs.


Le président du conseil a souligné que les différents syndicats et structures professionnelles, notamment l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) et l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) sont appelées à jouer le rôle qui leur est imparti en matière d'étude du marché et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qu'il y a lieu de soumettre à l'attention du conseil.


En dépit de ses efforts, le conseil, selon M. Mohamed Kolsi, ne dispose pas d'assez de moyens l'habilitant à couvrir les différents domaines et secteurs économiques dont le suivi exige des ressources humaines et matérielles importantes.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com