Sécurité sociale : Délai supplémentaire aux agents de la coopération technique pour régulariser leur situation






Tunis-TAP


Le Chef de l’Etat a ordonné, à titre exceptionnel, de permettre aux agents publics mis en position de détachement, dans le cadre de la coopération technique, de régulariser leur situation dans le domaine de la sécurité sociale, en leur accordant un délai supplémentaire d’une année pour accomplir les procédures de régularisation auprès de la Caisse d’affiliation dont ils relèvent, sur la base des cotisations dues au titre des régimes de retraite dans les secteurs public et privé.


Cette décision, mise en application par le décret N° 2007- 1879 du 23 juillet 2007, s’inscrit dans le cadre de l’attention  continue que le Président de la République ne cesse d’accorder  aux Tunisiens à l’étranger, en général, et aux agents publics  mis en position de détachement dans la coopération technique, en particulier.


Dans ce cadre, le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger invite tous les agents concernés, qu’ils soient en position de détachement ou ayant achevé la période de détachement avant l’entrée en vigueur du décret sus-indiqué, à présenter une demande écrite en vue de régulariser leur situation, dans un délai ne dépassant pas le 23 juillet 2008.


Le ministère informe, également, que le décret sus-indiqué a consacré le principe du maintien d’office de l’affiliation au régime de retraite et d’invalidité auquel les agents concernés étaient assujettis avant la mise en position de détachement, ainsi que la possibilité pour eux de choisir de continuer de s’affilier au régime de prévoyance sociale (couverture sanitaire en cas de séjour de l’agent et des membres de sa famille en Tunisie, capital-décès...), en vertu d’une demande écrite  présentée à cet effet à la Caisse d’affiliation.


En application des orientations présidentielles visant à simplifier les procédures relatives au paiement des cotisations et à garantir les droits sociaux des agents détachés dans le cadre de la coopération technique, des modalités simplifiées de paiement des cotisations dues ont été fixées. Ces modalités permettant aux agents concernés d’opter pour un paiement mensuel, trimestriel ou annuel, dans les délais ou par anticipation, selon  les taux applicables à leurs homologues actifs en Tunisie.


Pour de plus amples informations, le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger invite les agents concernés à contacter les services de la Caisse de Sécurité sociale dont ils relèvent, aux adresses suivantes :


— La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :49, Avenue Taïeb Mehiri, 1002 Tunis.


— La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale  (CNRPS) : 6, Avenue Mohamed V, 1001 Tunis.


ou sur les sites web suivants :


— Pour les affiliés de la CNSS:  www.cnss.nat.tn


— Pour les affiliés de la CNRPS: www.cnrps.nat. tn.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com