Chambre des députés : Séance plénière mardi prochain





Le Bardo - TAP


La Chambre des députés tiendra, mardi 23 octobre 2007, une séance plénière à partir de 9h00.


L’ordre du jour comporte l’examen des projets de loi suivants:


-Projet de loi portant ratification du protocole de la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.


-Projet de loi portant ratification du protocole relatif à la Convention relative à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.


-Projet de loi portant ratification de la Convention relative à l’extradition des criminels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne.


-Projet de loi portant ratification de la Convention relative à l’extradition des criminels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte.


-Projet de loi portant ratification de l’échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement nippon, en date du 30 mars 2007, et de l’accord de prêt conclu à Tokyo le 30 mars 2007, relatifs à l’exécution du projet de «L’économie de l’eau dans les oasis du Sud».


-Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt conclu le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES) pour contribuer au financement du projet des routes régionales classées et des pistes agricoles (deuxième phase).




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com