Sécurité sociale : Les coopérants techniques invités à régulariser leur situation…





Les agents publics en détachement qui travaillent à l’étranger dans le cadre de la coopération technique sont appelés à régulariser leur situation dans le domaine de la sécurité sociale dans un délai ne dépassant pas le 23 juillet 2008.


 


Tunis-Le Quotidien


Le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger vient à cet effet de mettre sur pied un programme de sensibilisation qui ciblera plusieurs milliers d’agents exerçant à l’étranger. Les deux établissements concernés par cette action, en l’occurrence la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), entament pour cela une campagne de communication destinée à inciter les personnes concernées à effectuer les procédures de régularisation nécessaires auprès de leur caisse d'affiliation selon les cotisations dues au titre des régimes de retraite dans les secteurs public et privé.


D’après un communiqué diffusé à cet effet par le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les agents concernés  sont ceux mis en position de détachement mais également ceux qui ont achevé la période de détachement avant la mise  en application du décret relatif à cette décision datée du 23 juillet dernier. Le communiqué note que les personnes concernées sont appelées à présenter une demande écrite en vue de régulariser leur situation et ce dans un délai ne dépassant pas le 23 juillet 2008.


Il importe de préciser, dans le même cadre, que le décret en question consacre le principe du maintien d'office de l'affiliation au régime de retraite et d'invalidité auquel les concernés sont assujettis avant leur mise en position de détachement. Il garantit aux personnes concernées la possibilité de choisir de continuer de s'affilier au régime de prévoyance sociale (couverture sanitaire en cas de séjour de l'agent et des membres de sa famille en Tunisie, capital décès…) en vertu d'une demande écrite présentée à cet effet à la caisse d'affiliation.


Pour simplifier aux agents détachés dans le cadre de la coopération technique les procédures relatives au paiement des cotisations et la garantie des droits sociaux, des modalités simplifiées de paiement des cotisations dues ont été établies. Ces procédures permettront aux agents d'opter pour un paiement mensuel, trimestriel ou annuel dans les délais ou par anticipation et ce selon les taux applicables à leurs homologues actifs en Tunisie.


D’après nos sources au sein de la CNRPS, les agents publics affiliés à ce régime dépassent les 28 mille. La majorité de ces agents sont concernés par cette mesure exceptionnelle.


Précisons par ailleurs que les affiliés de la CNRPS exerçant dans le cadre de la coopération technique bénéficient des mêmes prestations de pension, d’invalidité et de survie accordées, en Tunisie.


 


H.G.


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Les nouveaux taux des pénalités de retard


 


La loi n°2007-51 du 23 juillet 2007 a fixé les nouveaux taux des pénalités de retard pour non paiement des cotisations de sécurité sociale comme suit :


1% du montant des cotisations exigibles pour chaque mois de retard ou fraction de mois si l’employeur a volontairement déclaré la totalité des salaires payés.


1,5% du montant des cotisations exigibles pour chaque mois de retard ou fraction de mois si l’employeur n’a pas déposé la déclaration de la totalité des salaires payés à sa date d’exigibilité.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com