Tunis : Dix ans de prison pour une jeune femme accusée de trafic de drogue






Les avocats plaident non coupable pour vice de forme


 


Tunis-le Quotidien


Une jeune femme vient d’être inculpée par le Tribunal de première instance à dix ans de prison ferme pour trafic de cocaïne et association de malfaiteur. Les avocats, qui ont fait appel, déclarent que l’accusée est innocente et font valoir un vice de procédure dans l’affaire.


L’affaire remonte à l’été 2006. Des agents de la brigade de stupéfiants ont été informés sur des agissements suspects d’une jeune femme habitant la localité de Djebel Lahmar. Selon les termes de l’accusation, la jeune femme, qui avait 24 ans  au moment des faits, s’est fait remarquer par ses fréquentations « douteuses ». Arrêtée et après enquête on l’accusa d’être « l’instigatrice d’un réseau d’importation de cocaïne d’Espagne », où elle a voyagé plus de six de fois, pour le  compte de l’une de ses relations qui l’aurait mise en connaissance avec un autre tunisien vivant en Espagne.


« Des accusations sans fondement » affirment les avocats de l’accusée qui mettent en exergue le fait que, tout au long de l’enquête, les perquisitions opérées dans la demeure de la jeune femme ainsi que dans celles de ses fréquentations n’ont abouti à rien.  «Aucun produit stupéfiant n’a été trouvé chez les accusés […]. La seule chose qu’on a trouvé c’est un sachet de poudre blanche qui s’est avéré être de la poudre de sucre. Et encore, cette saisie a été opérée chez quelqu’un que l’accusée ne connaissait pas », plaide l’un des avocats qui a évoqué la loi de mai 1992 qui exige, pour les affaires de stupéfiants, l’existence de preuves irréfutables pour toute inculpation.


A propos de ces multiples voyages en Espagne, la défense a fait valoir que l’accusée était une commerçante, patente à l’appui, de vêtements qu’elle importait de l’étranger. «De plus elle n’a été ni suspectée ni arrêtée à aucune reprise par les forces de la douane », a plaidé, un deuxième avocat de l’accusée.


Enfin, et c’est le point sur lequel insistent les avocats, l’affaire a été marquée par un vice de procédure. Selon l’un d’eux, « l’accusée a été mise en garde vue pendant treize jours alors que l’article 13 bis du code de procédure pénal limite la garde à vue à trois jours renouvelables une seule fois», a-t-on plaidé devant le tribunal.


 «Un délit ne doit pas cacher un vice de forme, c’est ce que dit la loi », c’est la conclusion de la défense qui a fait appel tout en relevant la fragile santé de leur cliente qui refuse de se nourrir depuis sa mise en accusation.


En attendant, la justice, en première instance, a déjà dit son mot. La suite on la saura lors de la deuxième round, en appel.


 

M.A.B.R.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com