Droit au logement après le divorce : Vers la pénalisation des manœuvres frauduleuses





Le droit de la famille à une vie digne après le divorce des parents va se consolider par un nouveau projet de loi visant la pénalisation des manœuvres privant les enfants de leur droit au logement.


 


Tunis - Le Quotidien


La Chambre des députés examinera ce mardi un projet de loi visant la consolidation de la famille et la protection des enfants et de leurs tuteurs après le divorce.


Le projet déjà examiné et adopté en commissions met l’accent sur le droit au logement à la femme avant et après le divorce et pénalise toute manœuvre visant à déposséder la femme et les enfants de ce droit.


Généralement, certains conjoints optent pour la vente ou l’hypothèque du logement, détournant ainsi le droit en leur faveur et privant la famille d’un droit fondamental à un logement décent.


Me Lotfi Chemli, avocat à la cour de cassation estime que les mesures incluses dans ce projet de loi constituent une innovation et offrent à la famille des garanties supplémentaires pour consacrer les droits de la famille».


Et d’ajouter: «Jusque-là, le logement constitue une option pour la femme divorcée ayant des enfants à sa charge. La femme peut solliciter du tribunal le droit à un logement décent pour élever ses enfants dans la dignité. Cette mesure préventive anté-judiciaire garantit à l’enfant et à sa mère les conditions nécessaires pour mener une vie convenable».


Rappelons que les dernières statistiques mettent en valeur le taux élevé de divorces. Sur six mariages on enregistre un divorce. Ce chiffre est en deçà de ce qui se passe dans d’autres pays. En Angleterre on enregistre un divorce sur trois mariages à titre d’exemple.


 


L.T.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com