Expulsion des sans-papiers : Les pays européens adoptent des règles communes





Le Quotidien-Agences


Les pays européens ont approuvé hier un projet de loi instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers, qui devra encore être avalisé par le Parlement européen, a annoncé la présidence slovène de l'UE.


Les ministres de l'Intérieur des 27 pays membres de l'UE ont avalisé l'accord au cours d'une réunion à Luxembourg. Les Etats membres avaient donné leur accord à la dernière mouture du texte avant-hier lors d'une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles.


Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.


La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des "sans-papiers" ou les expulser.


Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire.


Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.


En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.


Lors des négociations qui ont précédé l'accord, le Parlement européen a obtenu de rendre obligatoire une assistance judiciaire aux personnes expulsées.


L'Allemagne et plusieurs autres Etats membres voulaient rendre cette assistance facultative, mais les députés européens ont exigé qu'elle soit une obligation.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com