Gestion des associations sportives : Quelque chose va changer





* Amendements des lois régissant le sport et le statut des associations sportives.


* Des secrétaires généraux permanents au sein des clubs.


La législation régissant le sport en Tunisie a été revue et corrigée en plusieurs occasions  pour être mieux adaptée à la conjoncture et pour être au diapason de l’évolution des concepts du sport.


Mais malgré tous les efforts consentis dans ce sens notre sport, ou plutôt nos équipes sportives n’ont pas encore trouvé les moyens de leurs ambitions. Nous parlons bien sûr des moyens financiers qui n’aident pas au décollement, malgré tous les efforts consentis par l’Etat pour le financement du sport, et pour venir en aide aux associations sportives. Mais l’argent de l’Etat et des établissements pertinents ne suffit plus, et d’autres moyens doivent être trouvés pour soutenir la pratique du sport.


Devant cet état de fait, et sur instruction du Président Ben Ali, le Ministère de la Jeunesse du Sport et de l’Education Physique a mis en place 4 commissions pour présenter un rapport final sur les moyens pratiques qui peuvent aider les clubs et les associations sportives à trouver des ressources financières nouvelles pour pouvoir faire face aux exigences de la pratique du sport en généra et le sport professionnel d’une façon particulière.


La commission législative a abordé ses travaux en prenant comme base de travail les lois régissant le sport en Tunisie, et particulièrement la loi de 1959 modifiée en 1995. Mais cette législation place les associations sportives au même titre que toutes les autres associations, ce qui ne leur permet pas de prétendre avoir des activités commerciales. A partir de ces donnes, la commission a cherché en premier lieu à mettre en place un cadre juridique qui libère les associations sportives de leur statut d’association à but non lucratif, pour devenir des associations ayant droit à des activités commerciales pouvant générer des bénéfices, leur ouvrant ainsi des horizons nouveaux.


Ces ainsi que les nouveaux textes proposés par cette commission permettent aux associations sportives l’acquisition de biens immobiliers et des fonds de commerces, vu le caractère spécial de leurs activités, tout en mettant des balises de protections afin d’éviter des dérapages dans la gestion surtout financière.


Le premier amendement a touché l’article premier de la loi N° 11 du 7 novembre 1959 régissant le sport en ajoutant un paragraphe qui stipule : «il est permis aux associations sportives qui pratiquent les activités de sport professionnel de s’adonner à des activités pouvant leur générer des revenus financiers pour les investir dans leur projets sportifs». Quant à l’article 8 de la même loi il a été ajouté au texte initial ce qui suit : «les associations sportives légalement constituées (…) et qui s’adonnent à des activités sportives professionnelles d’exploiter et de gérer des immobiliers et des projets à caractères commerciaux selon un cahier des charges et après avoir informer les autorités compétentes». Il est utile de rappeler que le texte initial ne prévoyait que l’acquisition des montants des cotisations des membres (supporters et adhérents), et que ces cotisations ne peuvent dépasser la somme de 30 dinars. Ces deux amendements donc, portent à donner aux associations sportives de nouveaux moyens pour pouvoir faire face aux exigences du sport d’élite ainsi que de s’occuper de la formation des jeunes et des centres de formation des footballeurs.


La commission a également proposé d’amender les articles 5 et 6 et le paragraphe 2 de l’article 7 des statuts des associations sportives. En effet pour l’article 5, il a été proposé d’ajouter ce qui suit : «les membres des bureaux directeurs des associations sportives doivent avoir un casier judiciaire vierge. Le Bureau Directeur est aidé dans l’exécution de sa mission par une structure administrative permanente, dirigée par un Secrétaire Général permanent qui sera chargé d’exécuter tous les travaux administratifs dans le cadre des prérogatives qui lui seront attribuées».


Pour l’article 6 ayant trait aux moyens de financement des clubs, il a été ajouté le paragraphe suivant, qui rejoint dans son esprit les termes de l’article 8 précédemment cité : «les associations peuvent avoir d’autres activités qui leur permettent de réaliser des gains selon la réglementation en vigueur, et les procédures d’usage».


La commission recommande également d’élargir la liste des membres des associations afin de garantir l’efficacité de leurs actions.


Pour ce qui est du paragraphe 2 de l’article 7, la commission voit qu’il est : «nécessaire que les associations sportives tiennent des comptabilités séparées entre le sport professionnel et le sport amateur», afin de permettre un meilleur suivi, et une plus grande transparence dans la lecture comptable.


La commission recommande d’autre part de désigner des commissaires aux comptes dans chaque association parmi ceux qui sont inscrits à l’Ordre des experts comptables dans le but de rationaliser les dépenses et faciliter leur contrôle.


Nous verrons dans un prochain article les recommandations faites par la commission de la publicité et du sponsoring ainsi que celle de la commission de la retransmission des rencontres sportives à la télévision, et enfin les propositions faites dans le cadre de la commission du contrôle et de la gestion financière des associations sportives.


Mohamed Hedi




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com