Gestion des associations sportives (3 et fin) : Quelque chose va changer





* Création de sociétés à but sportif professionnel


* Une taxe de 10 millimes sur chaque paquet de cigarettes au profit du sport.


Nous avons vu dans les deux précédents articles les recommandations faites par la commission de la législation sportive ainsi que celle de la publicité et du sponsoring, instaurée par le ministère de la Jeunesse, du Sport et de l’Education Physique, et les propositions faites afin de trouver des solutions aux problèmes de financements des associations sportives.


Aujourd’hui nous allons faire la lecture des propositions de la commission de contrôle et de la gestion financière qui, elle, propose de revoir la loi de 1995 relative aux structures sportives, et plus particulièrement celle ayant trait aux ressources et les statuts des associations, de manière à permettre la création d’établissements privés à caractère exclusivement sportif, c'est-à-dire des sociétés à but sportif professionnel, ce qui représente une révolution dans le domaine sportif tunisien.


Par ailleurs la commission propose la création de structures de contrôle de la gestion financière au sein des différentes fédérations sportives à l’instar de celle de la FTF, et l’élection du trésorier général au sein de chaque association au même titre que le président et le vice-président, afin de lui donner plus de rigueur dans la gestion de finances.


L’une des plus importantes recommandations de cette commission, envisage l’instauration d’une taxe de 10 millimes sur chaque paquet de cigarettes, qui seront versés dans une caisse au profit du sport, ce qui représentera sans aucun doute des ressources très importantes pour aider les associations sportives à financer leurs activités.


Autre suggestion non moins importante concerne l’effacement par les banques des dettes et des agios de retard et l’échelonnement des sommes principales au passif des associations sportives, sur une période de deux années, équivalente au mandat électoral des bureaux directeurs des associations, ainsi que la possibilité d’effacement de ces sommes principales par des opérations de sponsoring au profit des banques.


Nous pouvons citer également parmi les propositions faites par la commission, l’instauration d’une subvention municipale qui sera allouée aux associations sportives, et dont les fonds seront prélevés sur la taxe à caractère commercial et industriel au profit des municipalités (TCL), et dont le montant sera porté de 1 à 2 ou 3%. Coté municipalité la commission propose par ailleurs que ces dernières ainsi que la Cité nationale sportive réduisent les montants de location des espaces publicitaires imposés aux clubs afin de leur permettre d’optimiser les opérations de publicité et de sponsoring dont ils se chargent de ramener.


Une autre proposition de la commission du contrôle et de la gestion financière, qui ne manquera certainement pas de ravir les dirigeants des clubs et plus particulièrement leurs trésoriers, cette proposition consiste à dispenser les associations sportives du payement des impôts et des redevances douanières issus de l’acquisition de moyens de transport, tout en leur accordant les autorisations nécessaires pour le transport des personnes comme le stipule le code de la route. La commission souhaite d’autre part que les salaires et les primes accordés aux joueurs soient plafonnés, et cela dans le but de rééquilibrer la compétition et de donner la chance aux clubs aux moyens financiers modestes de garder leurs joueurs souvent convoités par les «gros calibres» qui payent plus.


Autre recommandation de cette commission, consiste à intégrer les associations sportives au sein des associations citées en référence à l’article 49 du code des investissements, au titre de l’encouragement à l’investissement, afin de leur permettre de profiter pleinement des avantages fiscaux cités à l’article sus-mentionné.


Pour ce qui est des recettes, la commission, après avoir étudié le contenu du cahier des charges des associations professionnelles, voit qu’il est indispensable que les clubs doivent avoir des recettes fixes, en ayant un nombre minimum d’adhérents estimé à 8 mille pour les clubs de la ligue I du football professionnel (environ 5% du budget), et à 2 mille pour les équipes de la ligue II, ce qui représente environ 2,5% du budget des ces équipes.


Mais tout cela reste de la littérature tant que toutes les modifications des textes et les propositions et les recommandations faites ne sont pas encore adoptées. Mais nous restons persuadés que cela ne tardera pas à venir dans l’intérêt du sport national.


Mohamed Hedi




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com