Education : Les dispositions de l’enseignement supérieur privé amendées






De nouvelles dispositions régissant le secteur de l’enseignement supérieur privé ont été récemment introduites dans le but d’offrir aux établissements concernés les conditions nécessaires pour dispenser aux étudiants tunisiens et étrangers un enseignement de qualité.


 


Tunis-Le Quotidien


Le capital exigé désormais pour la création d’un établissement d’enseignement supérieur est de deux millions de dinars au lieu de 150 mille dinars. L’élévation du palier est justifiée selon le projet de loi adopté récemment par la chambre des députés par la nécessité de permettre aux écoles et instituts d’enseignement supérieur privés de dispenser un enseignement de qualité notamment par le biais de l’acquisition d’équipements pédagogiques nécessaires et le recrutement d’un corps enseignement de compétences reconnues.


De ce fait les articles 1, 2, 3, 4, 5, 22 et 23 de la loi 73 de l’année 2000 organisant l’enseignement supérieur privé ont été amendés. Ces articles définissent désormais les conditions nécessaires pour la création des établissements d’enseignement privés et spécifient le statut des actionnaires et leurs parts de contribution dans la création du capital.


 L’article 5 de  la loi indiquée précise que le capital de l’établissement doit être détenu en totalité par des personnes physiques porteuses de la nationalité tunisienne. Si toutefois le capital est ouvert aux personnes morales étrangères, ces derniers ne peuvent détenir plus de 35% du capital.


Par ailleurs, les investisseurs ne peuvent être autorisés à créer plus d’un établissement d’enseignement supérieur ni créer des établissements annexes. De ce fait, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut décider du retrait de l’autorisation en cas de non respect des dispositions en vigueur.


Il est à noter que le nombre des établissements d’enseignement privés est en nette évolution depuis des années. Leur nombre actuel dépasse la trentaine. Ils fournissent de précieux services aux étudiants tunisiens et étrangers désireux de suivre des formations dans des domaines de leurs choix.


 

Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com