Le séisme politique prend de l’ampleur: «Edvige» déchire la France






Il répond au doux nom d’Edvige et sème la terreur en France auprès des syndicats et associations de tous bords, dénonçant ses dérives liberticides.


Comment un fichier de traitement de données a divisé la France ?


 


Le Quotidien - Agences


Edvige, ce fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel signifie textuellement "exploitation documentaire et valorisation de l'information générale". Créé par un décret du 1er juillet 2008, il est destiné à remplacer l'ancien fichier des RG et dépend désormais de la Sous-Direction de l'information générale (SDIG), rattachée à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP).


Le syndicat de la magistrature ainsi que 12 associations et organisations syndicales ont, le 29 août, déposé un recours devant le Conseil d'État en vue de sa suppression. "Nous sommes sereins, estime Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, Edvige est en conformité totale avec les observations et remarques du Conseil d'État." Pourquoi Edvige inquiète-t-il ? Décryptage.


 


À quoi sert Edvige ?


À "informer le gouvernement et les représentants de l'État dans les départements et collectivités", et à ce titre, Edvige "centralise des informations renvoyant à des dossiers papier archivés au niveau départemental", dit la version officielle. Il diffère de l'ancien fichier des RG sur deux points : la prise en compte des mineurs dès l'âge de 13 ans et l'extension des données dites "sensibles" à la santé et à la sexualité. "Est-il légitime de voir recenser à son insu des éléments très intimes de sa vie privée sans justifier d'une raison policière ou judiciaire ?", doute Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, qui n'hésite pas à parler d'"intimidation". "C'est un fichier de plus qui regroupe sous la bannière du renseignement des données à finalités distinctes - l'atteinte à l'ordre public et le fichier des RG - dénonce Jean-Louis Borie, vice-président du Syndicat des avocats de France. Cette façon de contourner l'interconnexion des fichiers est contraire à la jurisprudence européenne."


 


Qui sont les personnes visées ?


Le fichier centralise les informations relatives aux personnes publiques "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Cela concerne donc toutes les personnes ayant sollicité un mandat sans être élues... "Est-il utile, pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ?", questionnait il y a quelques jours le ministre de la Défense Hervé Morin. Autre catégorie de personnes visées par Edvige, "les individus, groupes, organisations et personnes morales susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective". Le texte est radicalement différent de sa version précédente qui visait les "personnes susceptibles, par leur action violente, de porter atteinte à la sûreté de l'État (décret de 1991)". Il évoque désormais la notion élastique de "trouble à l'ordre public" éventuel. Le risque d'être épinglé pour une infraction imaginaire n'est pas mince. D'autant que sont désormais concernés les mineurs à partir de 13 ans, et ceci, contre l'avis de la Cnil qui avait préconisé un âge minimum de 16 ans. Motifs officiels ? C'est l'âge de la responsabilité pénale et auquel la délinquance juvénile explose. Sur les douze derniers mois, 46 % des vols avec violence et 25 % des viols ont été commis par des mineurs. Quelles sont les informations collectées ?


Outre les éléments d'identification de l'intéressé (état civil, adresse, photos...), les informations fiscales, patrimoniales et ses "déplacements", le fichier enregistre "les signes physiques particuliers", le "comportement" et l'identité de ceux qui "entretiennent des relations directes et non fortuites" avec l'intéressé. Avis, donc, aux amis des fichés, ils ont de fortes chances d'être fichés ! Des données plus intimes sont également collectées, notamment les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale ou encore les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle. La santé et la sexualité, deux grandes nouveautés du décret qui se conforme à une directive européenne de 2004, font pâlir d'inquiétude les défenseurs de libertés individuelles.


En effet, Après le ministre de la Défense, Hervé Morin, c’est au tour de l’aile libérale de l’UMP, le club des "Réformateurs" et du Parti radical d’exprimer leurs doutes au sujet du fichier Edvige.


Le club des parlementaires Réformateurs, présidé par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a demandé hier en fin de journée une "clarification des objectifs du fichier Edvige". Yanick Paternotte, porte-parole de ce rassemblement de 108 parlementaires, a rappelé dans un communiqué "l’importance de toutes les initiatives visant à renforcer la sécurité des Français".


 


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* Alliot-Marie prête à des concessions


 


Devant la fronde des anti-Edvige, le gouvernement est-il en train de reculer ? Pour la première fois, Michèle Alliot-Marie, s'est dite prête à proposer aux associations opposées au fichier Edvige le "droit à l'oubli" pour les mineurs. "Je pense, effectivement, qu'on peut limiter le temps pendant lequel les indications [sur ces mineurs] sont maintenues dans le fichier", a-t-elle expliqué.

"J'entends des inquiétudes, je veux lever ces inquiétudes et toutes les ambiguïtés", a assuré la ministre  de l'Intérieur, qui a contacté "un certain nombre de personnalités, responsables d'associations pour", a-t-elle dit, "que nous nous rencontrions". Notamment la CNIL (Commission de l'informatique et des libertés) "qui s'inquiète sur le fait que des mineurs [restent] dans le fichier Edvige après leur majorité si rien ne s'est passé", a relevé Mme Alliot-Marie.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com