France: Accusé de deux viols, il est libéré par erreur






Du fait d'une erreur d'écriture, la cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé. Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, âgé de 48 ans, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt par un juge des libertés et de la détention à Créteil.


L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.


Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé". Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de Jorge Montes.


Une simple erreur de rédaction qui a donc une conséquence directe : selon son avocat, Me Patrick Maisonneuve, la libération de Jorge Montes devait intervenir jeudi en début de soirée. Pour limiter les risques posés par cette libération, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le procureur de la République Jean-Jacques Bosc a souligné qu'il s'agissait d'un contrôle "très strict qui s'impose dès la levée d'écrou". Cette procédure impose à Jorge Montes diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat, et lui fait interdiction de circuler ou de s'approcher de ses victimes. "Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.


Mais si ce contrôle judiciaire peut limiter les risques pour les victimes, l'erreur n'en est pas moins flagrante. D'autant plus que l'homme, sans domicile fixe, avait été placé en détention provisoire en juin... parce qu'il n'avait pas respecté le contrôle judiciaire qui lui avait déjà été imposé. Pour Me Berton, l'avocat d'une des deux victimes présumées, "c'est un vrai scandale, une erreur gravissime. Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice mais celui-là est exceptionnel, c'est une honte. On ne peut pas sur deux pages écrire qu'il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération". Me Berton a dénoncé un "mépris total pour les victimes" et une "faute lourde du président de la chambre de l'instruction qui n'a même pas relu ce qu'il a signé". Le parquet général de la cour d'appel de Paris a lui-même reconnu une "erreur idiote". Tout en soulignant : "Le président (de la chambre de l'instruction) a signé cet arrêt que l'on est donc obligé d'exécuter".

D'après agence


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com