Accord USA – Irak: Bagdad contre une présence US après 2011





Bagdad a proposé cinq modifications au projet d'accord de sécurité avec Washington, dont la suppression de toute clause permettant à l'armée américaine de rester en Irak après 2011, a indiqué hier un député proche du Premier ministre Nouri al-Maliki.

Le Quotidien-Agences
"Le gouvernement irakien veut retirer de l'accord toute mention évoquant  une possible extension de la présence américaine en Irak", a affirmé Ali al-Adib, un député du parti Dawa.
Le projet d'accord, dont l'AFP a obtenu une copie, prévoit le retrait des forces américaines des villes et localités fin juin 2009 et leur retrait total d'Irak fin 2011.
Dans la version actuelle, l'alinéa 4 de l'article 25 ayant trait au retrait des forces américains d'Irak, donne "la possibilité à chaque partie contractante de demander à l'autre de prolonger ou d'avancer la date de retrait. Pour cela, il faut l'aval de deux parties".
Concernant l'immunité accordée aux soldats américains, un des points épineux de l'accord, "nous voulons que ce soit le commandement conjoint américano-irakien et pas uniquement les forces américaines qui détermine si le soldat soupçonné de crime était en mission ou non", a-t-il ajouté.
Dans la formulation actuelle de l'alinéa 9 de l'article 12 sur l'immunité  des soldats américains, ceux-ci peuvent être poursuivis par la justice irakienne seulement pour des crimes commis en dehors de missions et hors de leurs bases.
"Les autorités américaines présentent un rapport (aux Irakiens) précisant si les crimes présumés ont été commis alors que les soldats américains étaient en mission. Si les autorités irakiennes (ne sont pas d'accord) les deux parties se consultent à travers le comité commun et les autorités américaines prennent en totale considération dans leur décision les faits et les informations présentées par les autorités irakiennes", selon le projet de texte.
Un autre amendement important concerne les expéditions de matériel américain.
"L'Irak demande à pouvoir surveiller et fouiller le matériel américain entrant ou sortant du pays", selon le député.
Actuellement, l'alinéa 1 de l'article 15 stipule que "l'importation, la réexportation, le transport et l'utilisation de matériel, équipement et technologie (destiné à l'armée américaine et ceux qui sont sous contrat avec elle) ne seront pas fouillés".
Enfin, "l'Irak veut une reformulation de certains points dans la version arabe de l'accord car la formulation dans cette langue n'est pas précise", a estimé Adib.
Américains et Irakiens peinent depuis des mois à finaliser le texte de l'accord dit de Sofa (Status of forces agreement) donnant une base juridique à la présence militaire américaine après l'expiration du mandat de l'ONU au 31 décembre.
Le Premier ministre Maliki va présenter à Washington un texte remanié après les amendements apportés par ses ministres.
La Maison-Blanche, de son côté, a exprimé de fortes réticences à l'idée de renégocier cet accord.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com