Point de vue : Réforme !





A la veille de la réforme fiscale, qui a été entamée depuis le 1er Juillet 1988 en matière de TVA,le souci du législateur de procéder à la simplification des textes, à la réduction du nombre des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale a été réalisé dans des proportions importantes.
Cependant, et au fil des années, la multitude des textes d’application, le chevauchement entre les mesures fiscales concernant les avantages fiscaux qui sont prévues notamment au niveau du Code d’Incitation aux Investissements et du Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les sociétés et la non codification de tous  les codes d’impôts actuellement en vigueur dans un seul document, ont été à l’origine de la complexité de la législation fiscale.
Afin de respecter l’objectif qui a été tracé dans le cadre de la réforme fiscale, il serait opportun de veiller sur la simplification, la clarification et la codification des textes fiscaux, et ce, dans le but d’aider le contribuable à s’acquitter de ses obligations fiscales dans des conditions favorables.


Mohamed Salah AYARI - Conseil Fiscal




Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com