Textes de lois modifiés





* Décret n°2008-388 du 11 Février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.


* Décret n°2009-349 du 9 Février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.


* Arrêté du ministre des Finances et du ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et le montant de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com