“Le Nouvel Afrique Asie” consacre un article sur la Tunisie : Hommage à la femme tunisienne





La revue “Le Nouvel Afrique Asie” vient d’éditer un long article consacré aux acquis de la femme en Tunisie et intitulé : “La cause des femmes”. Compte tenu de l’importance de cet article, nous en publions de larges extraits. Appelons-la Samia. Il y a cinq ans, ce charmant bout de femme voyait son ménage voler en éclats, à l’issue d’une procédure de divorce entamée à son initiative pour mettre un terme à une vie de couple devenue insupportable. Le jugement, aux torts exclusifs de son époux, lui confiait la garde de ses deux filles, et astreignait l’époux au paiement d’une pension alimentaire et d’une rente de divorce pour faire vivre tout ce beau monde. Femme au foyer, Samia ne pouvait qu’être rassurée par cette décision du tribunal garantissant une vie normale et une scolarité ininterrompue pour ses enfants. C’était sans compter avec la mauvaise volonté de l’ancien époux qui , après trois versements, disparut dans la nature sans laisser de trace, laissant son ex-compagne et ses filles dans l’angoisse des fins de mois difficiles. Commença alors, pour cette famille, une nouvelle expérience douloureuse. Il y avait certes, de temps en temps, la solidarité de quelques tiers, mais ce n’était pas assez. Retrouver et contraindre le père de ses enfants à remplir ses obligations, devint rapidement la principale préoccupation de cette mère de famille sans emploi. Une amie lui révéla alors l’existence d’un Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce (FGPARD) géré par l’Etat et accessible à toutes les femmes dans sa situation. Un matin d’octobre 1999, elle se rendit au bureau de la Caisse de sécurité sociale de sa région, deux cents kilomètres au sud de Tunis, dans l’espoir de voir ses problèmes résolus. Eligible au Fonds de garantie, elle put obtenir sans difficulté les montants correspondants à la pension due. On lui expliqua qu’il s’agissait en fait d’une avance que l’époux récalcitrant serait, une fois retrouvé, forcé à rembourser. De nouvelles perspectives s’ouvraient pour cette famille dont les enfants pouvaient mener à nouveau une vie plus paisible. Comme Samia, plus de huit mille femmes et cent vingt mille enfants ont déjà bénéficié des services de ce Fonds de garantie. Créé par une loi du 5 juillet 1993, à l’initiative du Président Ben Ali, dans le cadre d’une réforme du code du statut personnel (code de la famille) destinée à promouvoir les droits des femmes et à renforcer la famille, le FGPARD a vocation de circonscrire les conséquences préjudiciables du divorce sur les femmes divorcées et leurs enfants, de manière à garantir leurs droits fondamentaux à une vie digne et décente, et à protéger leurs intérêts. Concrètement, le Fonds est géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et sert aux ayants droit les montants de la pension ou de la rente de divorce ayant fait l’objet de décisions de justice fermes et n’ayant pu être exécutées au profit des divorcées et de leurs enfants par les condamnés, par mauvaise foi ou par insolvabilité. Il est habilité à procéder au recouvrement de ces montants dans la limite de ce qu’il a payé. Le fonds est financé par une contribution de l’Etat, à hauteur d’un million de dinars par an, ainsi que par les montants de la pension ou de la rente de divorce et par les indemnités de retard recouvrées, des débiteurs, des frais de recouvrement de la créance, des revenus de placement des capitaux du FGPARD, de dons et legs. S’inscrivant dans la politique de la femme et de la famille, amorcée au début des années quatre-vingt-dix, le Fonds apparaît également comme un maillon essentiel de la politique de solidarité nationale mise en œuvre par les pouvoirs publics au profit des catégories vulnérables de la population. Pour les femmes divorcées et sans ressource, et pour leurs enfants, précisément, le Fonds s’est avéré d’une importance capitale. “Il a aidé, assure un responsable de la Caisse de sécurité sociale, à pallier les situations d’urgence car pour nous, Tunisiens, il est inadmissible de voir des concitoyens vivre dans des conditions extrêmes. Grâce au FGPARD, de nombreuses femmes et enfants ont pu subvenir à leurs besoins immédiats”. Des mesures présidentielles ont été prises en 1997 pour accroître la population cible. Le Fonds profite ainsi aux enfants jusqu’à l’âge de 25 ans pour ceux qui poursuivent des études, à la jeune fille aussi longtemps qu’elle ne dispose pas de sources de revenus, et indéfiniment aux enfants handicapés ne pouvant exercer d’activité. Les pensions sont servies de manière ininterrompue, sauf dans quelques cas où le recouvrement est exclu. Et c’est là que le bât blesse car le Fonds étant de plus en plus sollicité et ses ressources n’étant pas inépuisables, il s’avère impérieux de garantir, au besoin par de nouveaux dispositifs, le recouvrement des créances versées aux bénéficiaires, en contraignant les condamnés à rembourser. (...) Pour mieux garantir la pérennité de ce mécanisme pionnier, le Chef de l’Etat tunisien a récemment décidé, lors d’un conseil ministériel consacré au Fonds qui fête cette année son dixième anniversaire, une série de mesures dont un ciblage plus approprié des catégories concernées et de nouveaux moyens propres à assurer le recouvrement des créances dues. Des mesures particulièrement bienvenues dans une société tunisienne tournée vers la modernité, avec les législations libérales garantissant les droits des femmes et des enfants. Déjà unique dans la région pour sa législation en faveur de la promotion de la femme et de la famille (interdiction depuis 1957 de la polygamie et du divorce extra-judiciaire, droit à l’avortement, égal accès à l’école et à l’emploi, etc…), la Tunisie apparaît avec le Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce, comme un Etat pionnier au sud mais aussi au nord de la Méditerranée. Gisèle Halimi, l’avocat française des grandes causes n’a pas manqué, lors d’une intervention fort remarquée à l’occasion du récent hommage à l’ancien président Bourguiba, de rappeler -évoquant le Fonds de garantie créé depuis dix ans par le président Ben Ali- à quel point elle était malheureuse de ne point voir aboutir son combat mené depuis plus d’une décennie en France, pour la création d’un mécanisme similaire au Fgpard, qui sortirait la femme française divorcée et ses enfants de la précarité. Un hommage qui vient à point nommé, au moment où le Fonds engage la bataille de la rationalisation de ses interventions pour assurer convenablement ses fonctions sociales de secours, sans affecter l’équilibre budgétaire nécessaire à sa pérennité. Ce qui n’est pas pour déplaire à Samia, dont l’ancien époux a été retrouvé, et a commencé à rembourser au Fonds les sommes que celui-ci a dû verser à son ex-épouse, pendant ses moments difficiles. Pour la jeune divorcée, cette bonne nouvelle en cache une autre : assurée de pouvoir recouvrer ses fonds, le FGPARD sera désormais plus prompt à lui porter assistance, au cas où une nouvelle défaillance de son ex-époux se produirait. Une sorte d’assurance tous risques ! Gisèle Halimi: “La Tunisie, un pays-phare en matière des droits de la femme…” Il y a vingt-quatre ans, le mouvement “Choisir la cause des femmes” dont l’avocate française de renom, Gisèle Halimi est la présidente, publiait un livre intitulé Programme commun des femmes, dont l’une des exigences fondamentales était la création d’un fonds de garantie des pensions alimentaires. “Mais nous ne l’avons jamais obtenu. Ni avec la droite ni avec la gauche”, regrettait-elle fin août dernier dans les colonnes de notre confrère tunisien La Presse . On comprend dès lors la satisfaction éprouvée par cette native de Tunisie devant le Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce, institué par le Président Ben Ali voilà une décennie. “Sa création en Tunisie est une mesure d’avant-garde qui, je crois, n’existe qu’en Scandinavie. Incontestablement, la Tunisie est allée plus loin que certains pays occidentaux”, soutient-elle. La militante des droits des femmes, qui sait de quoi elle parle, ne tarit pas d’éloges sur la situation de la femme tunisienne qu'elle cite en exemple: “Nulle part dans le monde, la femme ne jouit de tous ses droits, quels que soient les progrès en la matière et les nouvelles conquêtes. Mais je dirais qu’en terre d’Islam et dans l’ensemble des pays arabes, la femme tunisienne est la seule à bénéficier de droits équivalents à ceux de la femme occidentale”. Et de conclure, après avoir énuméré quelques grands acquis du code du statut personnel renforcés par les lois de 1993: “La Tunisie est un pays musulman qui a eu le génie d’interpréter les préceptes religieux pour leur donner un sens qui permette une bonne ouverture vers l’émancipation. La Tunisie, par l’expérience qu’elle donne d’une adaptation moderne des préceptes religieux à un pays qui a la volonté politique de se développer, constitue incontestablement un exemple et une référence uniques”.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com