Textes de lois modifiés





n Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières 
n Arrêté du ministre des Finances du 13 mars 2009, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
n Arrêté du ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique,du ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques et du ministre de la Santé publique du 2 mars 2009, fixant  la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses de chevaux.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com