Textes de lois modifiés
* Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
* Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009,fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts .
* Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 mars 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l’institut supérieur de biologie appliquée de Médenine en vue de l’obtention du diplôme universitaire de technologie.
* Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formations professionnelle .
