Le piratage numériqe : La violation de la loi à «ciel ouvert»!





A Tunis comme dans les autres régions du pays, les centres de gravure et de piratage des CD poussent comme des champignons. Le secteur constitue, aujourd’hui, un « refuge » pour de nombreux jeunes diplômés sans emploi qui y trouvent un gagne-pain…
Le piratage des films, albums de musique, logiciels et autres supports audiovisuels constitue une aubaine pour certains jeunes diplômés et même l’antichambre d’un emploi stable. Résultat: ce métier «prohibé» plus qu’il ne l’est en réalité, donne malheureusement une image peu reluisante du monde du business numérique.
Il y a une décennie, le piratage «balbutiait» encore. Avec l’explosion de l’industrie des supports audiovisuels qui «déverse» sur le marché des milliers de CD « vierges », des lecteurs, des graveurs et surtout, des ordinateurs à des prix abordables, le piratage a connu de nouvelles proportions. La Tunisie compte aujourd’hui plus de 70.000 espaces de commerce spécialisés dans la gravure et la vente de DVD, MP3, MP4 et autres supports audiovisuels piratés. Tunis, à elle seule, abrite la moitié de ces centres de gravure. Le phénomène engendre un énorme manque à gagner pour les producteurs et les artistes, toutes catégories confondues. Si on s’en tient au nombre de 35 000 revendeurs de la capitale, sur les 70.000 revendeurs que compte la Tunisie, et si l’on sait qu’un film est vendu à hauteur de 2 copies par boutique, on se retrouve avec 140.000 films vendus en quelques jours. Ce manque à gagner pour les producteurs peut être estimé entre 210 000 et 300 000 dinars, selon que le CD est écoulé à 1,5 ou 2 dinars.


Le problème reste entier
Selon les prévisions, on se retrouverait en face de 200.000 revendeurs d’ici à un futur très proche. De nos jours, l’arsenal juridique mis en place par le ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine semble peu dissuasif. Dans le Grand Tunis, le contrôle est presque rare et même absent sur une bonne partie du pays. Et le piratage continue de faire ses beaux jours et n’épargne plus aucune création artistique. Les deux exemples du film «VHS-Kahloucha » de Jilani Saadi et de «La télé arrive» de Moncef Dhouib ont attiré l’attention des pouvoirs publics sur la gravité du phénomène. Quelques jours avant sa projection dans les salles de cinéma, le film «Making off» de Nouri Bouzid était écoulé déjà dans les points de vente sur un support DVD en deux copies: l’une est supposée être l’originale et l’autre, la fausse copie. Dans certains centres de gravure, la pièce de théâtre, «Khamsoun» de Fadhel Jaïbi, selon certaines sources, est disponible dans les points de vente. Béji Ben Nasr, propriétaire d’un centre de gravure  apporte un témoignage éloquent. «Les graveurs détiennent quelques exemplaires de films tunisiens qu’ils vendent discrètement à certains de leurs clients auxquels ils font confiance. Quand un autre client désire acquérir ces films ou un revendeur, ils les leur livrent avec beaucoup de précaution et surtout après avoir vérifié leur identité».


Responsabilité partagée  
En visitant certains points de vente de la capitale, on n’aura aucune peine à dénicher des supports d’illustres chanteurs ou compositeurs arabes, africains ou de nouveaux albums musicaux non encore diffusés en Europe mais aussi des CD de formation, des logiciels les plus prisés et les plus coûteux, téléchargés à partir de l’Internet ou copiés sur des originaux. Ces supports sont disponibles à des prix défiant toute concurrence.
Les tenanciers de ces centres de gravure disposent des logiciels les plus sophistiqués rendant facile le piratage sur l’Internet. Ils n’épargnent aucune création artistique et les dossiers codés. A qui incombe la responsabilité de la propagation de ce fléau? Qui est le vrai coupable ? Ces interrogations restent en partie sans réponses. L’application des lois est confrontée à une certaine ambiguïté puisque tous les tenanciers des points de vente et de gravure disposent de registres commerciaux en bonne et due forme délivrés par le Ministère du Commerce et ne sont donc pas inquiétés. Ces paramètres rendent complexe la lutte contre le piratage devenu un gagne-pain pour les jeunes sans emploi issus des familles à revenus limités.

Ousmane WAGUE

Chiffres-clés

-2007 - 2008 : plus de 15000 sorties de contrôle auprès des détenteurs des centres:
- 11 localités touchées.
- 741 points de vente et de gravures inspectés.
- 579 infractions ont été enregistrées. Des sanctions ont été prises, 98 points de vente fermés.
- 162 avertissements ont été adressés aux contrevenants. 

L’arsenal juridique

Le premier cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de cinéma, l’organisation des projections cinématographiques et la vente des films tunisiens est paru en 2007 au JORT. Le piratage y est ainsi défini comme l’utilisation non autorisée de la production intellectuelle et savoir-faire et en faire une copie en contrefaçon.
Le code de protection du patrimoine intellectuel et archéologique, historique et des arts traditionnels a été promulgué en vertu de la loi n° 94-35 en date du 24 février 1994.
L’arsenal juridique en place, qui vise à juguler le phénomène du piratage, remonte à 1984. En 1994, il a été renforcé par celui du droit d’auteur qui est venu organiser le secteur et le doter de nouveaux mécanismes.
Les sanctions comportent une amende qui oscille entre 500 et 5.000 dinars et peut atteindre 10.000 dinars avec la possibilité d’un emprisonnement de trois mois.
 Il a été procédé à l'actualisation des lois sur la propriété industrielle en 2001 et 2003 ce qui a permis à la Tunisie de se doter d'un cadre législatif actualisé, en phase avec les traités internationaux en la matière.

Les tenaciers des centres de gravure se confient

* Amir Bouraoui (Maîtrise en Education physique) : «Le chômage m’a poussé à exercer ce métier»
«Je n’ai pas choisi d’exercer ce métier. C’est le chômage qui m’a poussé à le faire. J’ai eu mon diplôme depuis 2006, et à partir de cette date-là, j’exerce cette profession que je trouve très facile et porteuse. Elle me met en contact avec une clientèle à longueur de journée. Nous gravons les dernières nouveautés de CD à l’instar de «Show 5» en format DVD. Le Tunisien, en général, n’a pas les moyens de se payer des logiciels chers. C’est pourquoi, nous les téléchargeons à partir d’un site comme sofarchive.net ou MP3finder.com auxquels on peut se connecter à partir du serveur. Après avoir téléchargé les différentes musiques et nouveaux films, nous les livrons aux clients».


* Mohamed Louerd (Nutritionniste et informaticien) : «C’est mon gagne-pain»
«Je ne voulais pas au départ y toucher. Mais puisque je n’ai pas trouvé de job, j’étais obligé d’ouvrir une boutique de gravures pour nourrir ma famille. C’est mon gagne-pain. J’ai trouvé plus raisonnable d’exercer ce métier que de rester au chômage pendant sept ans. Le piratage est une aubaine pour le Tunisien moyen. On lui vend un logiciel qui coûte entre 10 000 et 20 000 dinars à un prix qui oscille entre 2 et 3 dinars».


* Hocine Ben Mansour (BTP en Informatique) : «Nous exerçons illégalement ce métier»
«En tant que familier des nouvelles technologies, la gravure des CD est devenue naturellement mon métier. Je suis conscient du fait que nous exerçons illégalement ce métier. Mais l’on doit comprendre qu’en l’interdisant, on priverait de nombreux jeunes d’un métier qu’ils ont choisis d’exercer en toute liberté, d’une part, tout en empêchant d’autre part de nombreuses familles de pouvoir acquérir des supports d’une haute importance à un prix presque dérisoire. Parmi ces supports des outils d’apprentissage comme des encyclopédies scientifiques, des logiciels d’architecture, de création de sites Web, de maintenance de PC téléchargés du net».




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com