Culture juridique
La législation tunisienne dispose de vingt-neuf codes régissant tous les secteurs .Nous allons les passer un à un en revue afin de vous fournir un aperçu sur les différentes dispositions de ces codes :
* Code d'incitations aux investissements
* Code de Procédure Civile et Commerciale
* Code de Procédure Pénale
* Code de commerce
* Code de droit international privé
* Code de déontologie du médecin vétérinaire
* Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
* Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
* Code de la Poste
* Code de la Presse
* Code de la Protection de l'Enfant
* Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
* Code de la Route - [ Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du code de la route ]
* Code de la TVA
* Code de la fiscalité locale
* Code de la nationalité tunisienne
* Code des Changes - [ La réglementation des changes et du commerce extérieur ]
* Code des Droits Réels
* Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
* Code des Droits et procédures Fiscaux
* Code des Hydrocarbures
* Code des Obligations et des Contrats
* Code des Organismes de Placement Collectif
* Code des Télécommunications
* Code des sociétés commerciales
* Code du Statut Personnel
* Code du travail
* Code pénal
* Code des assurances
Habib MISSAOUI
