Culture juridique





La législation tunisienne dispose de vingt-neuf codes régissant tous les secteurs .Nous allons les passer un à un en revue afin de vous fournir un aperçu sur les différentes dispositions de ces codes :
 * Code d'incitations aux investissements
   * Code de Procédure Civile et Commerciale
   * Code de Procédure Pénale
   * Code de commerce
   * Code de droit international privé
   * Code de déontologie du médecin vétérinaire
   * Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
   * Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
   * Code de la Poste
   * Code de la Presse
   * Code de la Protection de l'Enfant
   * Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
   * Code de la Route - [ Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du code de la route ]
   * Code de la TVA
   * Code de la fiscalité locale
   * Code de la nationalité tunisienne
   * Code des Changes - [ La réglementation des changes et du commerce extérieur ]
   * Code des Droits Réels
   * Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
   * Code des Droits et procédures Fiscaux
   * Code des Hydrocarbures
   * Code des Obligations et des Contrats
   * Code des Organismes de Placement Collectif
   * Code des Télécommunications
   * Code des sociétés commerciales
   * Code du Statut Personnel
   * Code du travail
   * Code pénal
   * Code des assurances


Habib MISSAOUI




Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com