Textes de lois modifiés





* Loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l’enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés.
* Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, du 25 avril 2009, modifiant l’arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance du 14 Août 2004, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance et des établissements publics sous tuelle et aux conditions de leur octroi.
* Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 avril 2009, complétant  l’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l’artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com