Fiscalité : La Tunisie observe l’expérience canadienne





M. Lassaâd Dhaouadi, président de la Chambre des Conseils fiscaux (UTICA) vient de participer au 28ème Congrès de l’Association de planification fiscale et financière à Montréal, Canada. Un programme de grande envergure s’est efforcé, lors de ce congrès, de répondre à des questions fondamentales dans le domaine de la fiscalité : Comment améliorer la mobilisation des ressources fiscales par des textes intelligents ? Comment perfectionner la transparence des finances publiques ? Comment ordonner les mécanismes de rédaction des comptes ? Comment opérer la vérification fiscale des transactions internationales ?... Dans le cadre du programme d’appui à la démocratisation et à la bonne gouvernance en fiscalité en Afrique de l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), la Chambre Nationale des Conseils Fiscaux a assisté, en la personne de son président Monsieur Lassaâd Dhaouadi, au 28ème Congrès de l’Association de Planification Fiscale et Financière qui a eu lieu à Montréal le 8, 9 et 10 octobre 2003. Dans ce cadre, 18 délégations étrangères provenant de plusieurs pays africains ont assisté au congrès. A ce titre, un programme spécifique a été arrêté afin de faire bénéficier les invités de l’expérience canadienne en matière fiscale. Les conférences auxquelles ont assisté les délégations étrangères sont : — Comment améliorer la mobilisation des ressources, par des taxes intelligentes, des dépenses publiques productives, une perspective à long terme, de la transparence et de l’information. — Transparence des finances publiques et mécanismes de rédaction des comptes. — Echange sur l’interprétation de la règle de l’abus de droit — Nouveautés en matière de réorganisation d’entreprise — Développement récent en fiscalité canadienne touchant les transactions internationales. — La légitimité du pouvoir de taxer — Vérification fiscale des transactions internationales — Panel sur les prix de transfert en fiscalité internationale. Outre les conférences et les tables rondes, le programme a prévu un procès simulé qui a été présidé par le juge en chef de la Cour Canadienne de l’impôt. Quelles formes de coopération ? En marge du congrès des réunions, ont eu lieu entre les représentants des délégations étrangères et un responsable de l’Agence Canadienne de Développement International en présence de Monsieur Yvon L. Caron, président directeur général de l’Association de Planification fiscale et financière à Montréal, et ce, afin de débattre des formes de coopération auxquelles l’ACDI peut contribuer financièrement. A ce titre, la chambre nationale des conseils fiscaux s’est engagée à proposer un programme de formation visant le perfectionnement des connaissances techniques et de l’expertise de ses membres. Ledit programme va être axé sur les thèmes touchant à la bonne gouvernance en fiscalité, au droit fiscal international, aux techniques de vérification et de lutte contre la fraude fiscale et à l’audit fiscal. En outre, les sessions de formation peuvent avoir lieu au sein de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Montréal. Enfin, les représentants de la chambre ont profité de leur passage par le Maroc pour rencontrer les représentants de l’Institut Marocain des Conseils Fiscaux (IMACOF) avec qui ils se sont engagés à fonder l’Institut Méditerranéen des Conseils fiscaux au Maroc. A ce titre, il y a lieu de noter que ce projet est l’émanation de Monsieur Lassaâd Dhaouadi lors d’une réunion, en 1999, avec Maître Denis Di Léonardo, chargé des relations avec les organisations au sein de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux de France.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com