Tunis : Faux et usage de faux





Le tribunal de grande instance de Tunis a examiné récemment une affaire de détournement de fonds dont l’auteur est le représentant commercial d’une entreprise privée, chargé également du recouvrement.
Les faits ont éclaté suite à la découverte par les responsables de l’entreprise de traites falsifiées d’un montant de 35.000 dinars remises au service financier par le suspect. Rejetées par les banques, ces traites ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Coup de théâtre, leurs émetteurs ont présenté à la société des reçus de paiements signés par l’accusé qui avait reçu le montant en question avant de garder l’argent pour lui et présenter à l’entreprise des traites falsifiées. Arrêté, il a nié les faits. L’accusé a été confronté au rapport de l’expert chargé en écriture. Ce dernier avait, en effet, conclu à l’existence de falsification dans les documents saisis. Inculpé de faux et d’usage de faux, de détournement de fonds et d’abus de confiance, il a été traduit devant la justice qui l’a condamné à cinq ans de prison.


H.M.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com