Visa Schengen : L’Europe désormais plus accessible ?





«Les conditions de délivrance de visas Schengen deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables», a précisé un récent communiqué paru à Bruxelles.
La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a souligné dans le communiqué qu’un nouveau code est désormais appliqué à partir du 5 avril, permettant de simplifier et d’accélérer les procédures pour la délivrance des visas de courte durée dans l’espace Schengen, afin de gommer l’image de «l’Europe forteresse» véhiculée par les refus arbitraires opposés aux demandeurs.
Le communiqué précise également que «le nouveau Code accroît la transparence, renforce la sécurité juridique et garantit l’égalité de traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés) qui mettent en oeuvre la politique commune des visas».
Harmonisation et célérité
Le communiqué précise que «L’obtention d’un visa sera plus rapide. Le code harmonise les dispositions relatives au traitement des demandes.
Le formulaire type de demande de visa européen a été allégé.
D’autres catégories de demandeurs seront exemptées du paiement des droits de visa, et les enfants âgés de six à douze ans ne devront acquitter que 35 euros (le tarif général étant maintenu à 60 euros).
En outre, le code exige que soient motivés les refus opposés aux demandeurs de visa et offre à ceux-ci la possibilité de former un recours contre les décisions de refus.
Il prévoit, enfin, que les délégations de l’Union jouent un plus grand rôle dans la coordination de la coopération entre les Etats membres dans le cadre de la «coopération locale au titre de Schengen» dans les États tiers. Cela contribuera également à accroître l’harmonisation des procédures».
Afin de garantir l’égalité de traitement des demandeurs de visa, la Commission européenne a rédigé un manuel relatif au traitement des demandes de visa, qu’elle a adopté le 19 mars 2010. Il sera mis à la disposition de l’ensemble du personnel consulaire des États membres.
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le code des visas au mois de juin 2009. Cette décision a ouvert la voie au regroupement dans un texte légal des différentes réglementations Schengen. Jusqu’à présent, les dispositions étaient disséminées dans divers textes de lois.
En pratique
Par ailleurs, un manuel sera incessamment fourni aux services consulaires des Etats membres pour leur permettre de se familiariser avec les nouvelles consignes. «Les demandes seront toujours traitées par les consulats des Etats membres», a souligné un responsable de la Commission qui a reconnu que «Par le passé, ce n’était pas toujours très convivial. Il fallait attendre deux mois pour connaître la décision et aucune explication n’était fournie aux refus, ce qui générait une certaine frustration et donnait à l’UE une mauvaise image d’«Europe forteresse»».
Le nouveau code harmonise les règles et pratiques des Etats Schengen (22 Etats membres et 3 États associés) qui mettent en œuvre la politique commune des visas. La teneur des différentes rubriques de la demande de visa européen a été clarifiée dans l’intérêt tant des demandeurs que du personnel consulaire.
Il prévoit, enfin, que les délégations de l’Union jouent un plus grand rôle dans la coordination de la coopération entre les États membres dans le cadre de la «coopération locale au titre de Schengen» dans les États tiers. Vivement les nouvelles procédures.


Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com