Amateurs de l’excès de vitesse : Les radars automatiques opérationnels fin avril





Les radars fixes automatiques, dont une douzaine ont été déjà installés sur nos routes, seront opérationnels d’ici fin avril. L’application informatique étant fin prête, il ne reste plus que le feu vert des autorités compétentes.
Annoncée initialement pour le premier trimestre 2010, l’application effective du contrôle automatique de vitesse devrait intervenir avant la fin du mois en cours. Les autorités se gardent, toutefois, d’annoncer une date précise…
L’application informatique conçue pour gérer la totalité du système a été testée par les deux départements concernés, en l’occurrence les ministères de l’Intérieur et des Finances. Cette application devrait notamment définir les procédures d’échange de données entre les structures concernées, l’information des contrevenants et la gestion des amendes.
En attendant, l’installation des radars automatique sera intensifiée sur nos routes. Une douzaine d’appareils ont été déjà déployés. Six d’entre eux, ont été placés sur les axes très fréquentés et sensibles du Grand-Tunis. Les autres machines ont été déployées sur les autoroutes de Bizerte, Hammamet, Sousse, El Medjez et Kairouan. D’autre points noirs sont en train d’être déterminés, dans un premier lieu à Tunis et au niveau de l’autoroute Tunis-M’saken.
Vous-êtes pris en photo !
Le contrôle automatique de la vitesse est régi par la loi du 12 août 2009, amendant certaines dispositions du code de la route. Techniquement les radars automatiques sont programmés non seulement pour flasher les plaques minéralogiques des véhicules qui dépassent la vitesse maximale autorisée de vingt kilomètres ou plus, mais pour prendre en photos aussi leurs conducteurs.
Les données et les photos cryptées sont transférées aux services compétents du Ministère de l’Intérieur qui comparent la plaque minéralogique au fichier national d’immatriculation de l’Agence tunisienne du transport terrestre (ATTT) pour identifier le propriétaire de la carte grise. Ainsi, ce ne sera pas le propriétaire de l’automobile qui sera verbalisé automatiquement même s’il n’était pas au volant lors de l’infraction.
Le Ministère de l’Intérieur adresse, par la suite, une notification de cette contravention au propriétaire du véhicule par voie postale recommandée, et ce, à son adresse mentionnée dans la base de données de l’état civil. La notification comporte le montant de l’amende à payer à l’une des recettes des finances dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date d’envoi de la notification.
Les radars itinérants  resteront opérationnels
L’automobiliste pris en flagrant délit d’excès de vitesse peut s’opposer à la contravention dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date d’envoi de sa notification. Lorsque le dépassement de la vitesse est de 50 km/h, le contrevenant est convoqué par voie postale et un procès-verbal est dressé à son encontre et transmis à la justice. L’excès de vitesse sera sanctionné, le cas échéant, d’une amende allant de cent vingt (120) à deux cent quarante (240) dinars.
Le montant de l’amende est doublé en cas de non payement à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception, par le receveur des finances de la copie de la notification. A l’expiration d’un délai d’un mois, le receveur des finances se charge de transmettre une copie de la notification au fichier national des infractions à la circulation. A partir de cette date, le permis de conduire est considéré comme ayant sa validité suspendue jusqu’au paiement de l’amende ou régularisation de la situation. Si le véhicule est au nom d’une personne morale, c’est la carte grise qui sera confisquée jusqu’au paiement de l’amende.
A noter que le contrôle automatique de la vitesse ne remplacera pas les radars itinérants qui continueront à déployés d’une manière épisodique sur les routes qui connaissent généralement un nombre élevé d’accidents de la circulation. Les amateurs de l’excès de vitesse sont prévenus.


Walid KHEFIFI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com