Vous et vos droits : Quelle est la durée du travail, qu’exige la loi ?





En général la durée du travail ne doit pas excéder les 48 heures par semaine.
Toutefois, certaines branches requièrent une révision des régimes employés. Les métiers de nature manuelle, peuvent réduire la durée du travail à moins de 48 heures hebdomadaires.
Que dit le code du travail ?
Article 79
La durée du travail effectif ne peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine sans que la durée de cette période ne puisse être supérieure à une année.
Cette durée peut-être réduite sans qu’elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine ou une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine et ne dépassant pas une année et ce, par les conventions collectives ou par des textes règlementaires, pris après consultation des organisations syndicales des employeurs et des travailleurs.
(Modifié par l’article premier de la loi n°96-62 du 15/07/96)
Article 80
(Abrogé par l’article 5 de la loi n°96-62 du 15/07/96)
Dans certaines branches d’activités visées à l’article précédent, la durée du travail peut être ramenée par décret à quarante heures par semaine ou à une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine sans toutefois que la durée de cette période puisse dépasser une année .
Aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs ne peut résulter de l’application des décrets pris en application du présent article.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com