Justice : Une nouvelle cartographie judiciaire pour faire face à l’encombrement





Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Lazhar Bououni, a tenu hier une conférence de presse pour évoquer l’état des lieux et les problématiques du secteur.
Le chiffre de trois millions d’actes juridiques par an ne laisse personne indifférent. Certes ces statistiques ne se limitent pas aux affaires devant les tribunaux mais incluent également les procès verbaux qui sont des actes judiciaires. Mais, de tels chiffres prouvent que les Tunisiens sont férus des circuits juridiques. «La gratuité des recours n’est pas étrangère à cette situation» a souligné M. Lazhar Bououni dont le département essaie de faire face à ce flux d’affaires.
Le ministre a indiqué que de multiples solutions ont été retenues pour remédier à cet encombrement «d’une part, la conciliation a pris le dessus dans 25 % des affaires examinées par les tribunaux de 1er degré et dans 90 % de procès verbaux. D’autre part, la croissance de 285 % du nombre de peines d’emprisonnement commuées en services publics et l’apparition du transfert des peines d’emprisonnement en dédommagements financiers où l’on est déjà à 60 jugements».
Il a expliqué que le ministère procède également à une étude en vue de la mise à niveau de la cartographie judiciaire. Laquelle étude mènerait, selon M. Lazhar Bououni, à la création de nouveaux tribunaux et à l’extension d’autres selon les besoins décelés par l’étude en cours et les moyens mis à la disposition de son département.
Stabilité du divorce et recul des chèques sans provisions
Concernant la nature des affaires examinées par les tribunaux, le ministre a expliqué que «les affaires de divorces ont reculé de 5665, au 1er semestre 2008 à 5547 au cours du 1er semestre 2009». Les statistiques montrent que les recours de divorce à l’initiative du mari ont augmenté de 3350 à 3490 alors que ceux à l’initiative de l’épouse ont reculé de 2300 à 2050 cas. Elles montrent également que le nombre de divorces est en croissance dans les villes et en décroissance dans les zones rurales. Toutefois, le nombre général de divorces est stable autour de 12.000 cas par an, durant les dernières années. Pour ce qui est des affaires de chèques sans provisions, leur nombre a reculé de 118.000 en 2006-2007 à 102.000 en 2008-2009.
M. Bououni a expliqué qu’on assiste à 93 % de recours en appel et à 61 % de recours en cassation dans les affaires pénales, nécessitant l’aménagement de nouvelles structures pour répondre à ce flux.
Donc, il y a un encombrement dans les circuits de la justice, auquel le ministère essaie de faire face avec les moyens de bord.


Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com