Vous et vos droits : Sanctions disciplinaires





Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs?
La gravité de la faute professionnelle est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la nature des fonctions du travailleur qui en est coupable et de la gravité de ses conséquences.
Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs suivant la gravité des fautes commises sont :
Sanctions du 1er degré
- L’avertissement verbal
- L’avertissement par écrit avec inscription au dossier
- Le blâme avec inscription au dossier
- La mise à pied pour une période maximale de trois jours privative de toute rémunération.
Sanctions du 2e degré
- La mise à pied pour une période ne dépassant pas sept jours, privative de toute rémunération
- La mise à pied pour une période allant de huit à trente jours, privative de toute rémunération
- L’abaissement d’échelon
- La rétrogradation d’échelle
- La révocation.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com