Vous et vos droits : Diffamation





«Je travaillais dans une société pendant un certain temps, j’ai trouvé un autre poste dans une autre boïte concurrente. J’ai quitté en toute légalité avec passation et attestation de travail qui mentionnait : « il nous quitte libre de tout engagement». Quand ils ont su que je travaille pour une autre société concurrente mes anciens employeurs m’ont envoyé des emails dans lesquels ils m’accusent de vol et d’abus de confiance. Puis je porter plainte pour diffamation ?»
Si les emails que vos anciens employeurs vous envoient portent atteinte à votre statut professionnel, social et à votre intégrité, vous êtes en droit de porter plainte pour diffamation car la diffamation c’est l’allégation publique qui porte préjudice à l’honneur de la personne visée.
Que dit la loi ?
Article Article 50. - Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé.
La publication par voie directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps constitué, non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards, dessins ou affiches incriminés.
Article 53. - La diffamation, commise envers les particuliers est punie d’un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d’une amende de 120 à 1.200 dinars ou de l’une de ces deux peines seulement. La diffamation, commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par le présent article, mais qui appartiennent, par leur origine à une race ou à une religion déterminées, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 120 à 1.200 dinars, lorsqu’elle aura pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants.


Anas




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com