Vous et vos droits : Indemnité de licenciement





J’ai été victime d’un licenciement abusif de la part de mon employeur. Je veux savoir comment est calculée l’indemnité me revenant de droit?
M. Salem de Sousse
Il faut savoir que seule la justice est habilitée à qualifier la nature du licenciement.
Ce n’est qu’à ce moment-là que les indemnités sont déterminées selon ce qui est prévu par le code de travail qui stipule:
«Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l’intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l’ancienneté dans l’établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur.
L’indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus au cas d’un licenciement abusif.
La présence dans l’établissement est comptée à partir du premier jour de l’entrée en service ; les suspensions n’entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul.
Le calcul de l’indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pen¬dant le mois précédant le préavis du licenciement; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement.»


Anas




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com