Vu en France : Justice : faut-il supprimer le jury populaire ?





L’idée vient d’être relancée par un député appuyé par la Chancellerie. Pour que la justice soit plus efficace on réserverait les jurés pour les procès en appel.

De notre correspondant permanent, François Bécet
On n’avait pas prêté beaucoup d’attention à la proposition de loi du député Jean-Paul Garraud déposée le 1er avril dernier et supprimant partiellement le jury populaire. Mais en reprenant l’idée, la Garde des sceaux vient d’allumer une polémique. L’élu de Gironde, auparavant magistrat, proposait la création d’un tribunal criminel départemental où ne siégeraient que des juges et réservait les citoyens jurés pour les procès en appel. Il expliquait que la réforme proposée «correspond à une vraie demande car les cours d’assises sont surchargées». Le ministère de la Justice a repris l’idée en la modifiant légèrement, explique son porte-parole Guillaume Didier : «En première instance, nous envisageons de limiter le système actuel du jury populaire aux crimes les plus graves. Ce sera une bonne réforme afin de désengorger les Cours d’assises où les affaires ne sont jugées que 10 à 18 mois après la fin de l’instruction judiciaire.» Et beaucoup d’affaires sont déclassifiées pour passer devant un tribunal correctionnel
L’engorgement des tribunaux est une évidence, mais il est pour le moins étonnant de considérer que ce seraient les jurys populaires qui ralentissent la justice. Si c’était le cas, et pour le bien de tous, la solution ne serait-elle pas de former davantage de magistrats, de greffiers?
Institué par la Révolution en 1791- jury d’accusation et jury de jugement en même temps-, les jurés populaires étaient censés mettre fin à une justice arbitraire, aux ordres des puissants. La parole était donnée au peuple souverain, il appliquait la loi, rendait la justice. Une conquête, un gage démocratique.
Les temps ont changé, les institutions aussi et l’on peut aujourd’hui discuter du bien fondé de cette justice rendue par le peuple et au nom de peuple.
Pour défendre le système du jury populaire, on peut dire que les citoyens apportent une vision moins technique, leurs expériences diverses de la vie, leurs émotions. Grâce à l’existence du jury populaire qui représente la société, le citoyen participe à la vie du pays, de sa justice. Lui retirer cet acquis républicain constituerait un recul démocratique.
Pour justifier la suppression, on peut mettre en avant le fait que les jurés n’ont pas connaissance du dossier, ne possèdent pas suffisamment de notions de droit, sont influençables et arrivent avec leurs préjugés. On peut faire valoir la disparité des jugements rendus à travers le pays pour un même type de crime.
Le débat ne date pas d’aujourd’hui. Le 9 janvier 1995, le substitut général Georges Alexandre était catégorique devant la Cour d’appel de Paris:
«Vies détruites, clameurs d’innocence, acquittements choquants aussi. En fait, jurés dépassés par leur tâche. Juger est un métier, il faut compétence et expérience. Comment des hommes, des femmes, arrachés à leur quotidien, projetés dans l’arène, accablés de preuves et de contre-preuves, de pertinentes remarques et de vains effets d’audience, d’éblouissements et de faux-jours, de raisons et d’incantations, comment peuvent-ils, ces jurés, attribuer des responsabilités, les confronter à la loi et pour finir juger des hommes? Deux cents ans après la Révolution, cette procédure contrefaite de l’idéologie, la cour d’assises, nous reste encore».
Même si de nombreux pays font appel à des jurés, même si le Japon y est revenu après un abandon en 1943, on ne peut affirmer qu’il existe un lien réel entre bonne justice et jury populaire. Le point le plus pertinent, le plus fondamental pour maintenir le système est qu’il ne laisse pas la place à une justice aux ordres du politique. C’est là que l’on touche à la démocratie. La séparation des pouvoirs.
A travers le monde, le fonctionnement des jurys populaires varie grandement. Les jurés se prononcent à l’unanimité ou à la majorité, ils fixent ou non la peine, ils motivent ou non leur décision, leur avis peut ne pas être suivi par le juge… Et, y compris en France, il existe des tribunaux d’exception : pas de jurés pour les affaires concernant la sécurité extérieure de l’Etat, la trahison, l’espionnage, le terrorisme, les grands trafics de drogue.
Pour l’instant, les magistrats, qui s’étaient élevés avec force contre la suppression du juge d’instruction, ne commentent pas.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com