Chronique judiciaire : Acte de naissance falsifié pour se remarier





Cinq ans de prison dont trois avec sursis, tel est le verdict prononcé par le tribunal de première instance de Tunis à l’encontre d’un homme âgé d’une quarantaine d’années, accusé d’avoir falsifié son acte de naissance pour pouvoir se remarier.
Les faits remontent au mois de juillet 2009 lorsqu’une femme s’était présentée au poste de police relevant du commissariat de Bab Souika (Tunis) pour porter plainte à l’encontre de son mari, l’accusant d’avoir quitté le domicile conjugal pour aller se remarier avec une autre femme.
La gravité des accusations qui pèsent contre le suspect ont été à l’origine de la convocation du mari au poste. Interrogé, il a déclaré avoir divorcé de sa première femme, présentant aux auxiliaires de la justice un acte de naissance sur lequel un jugement de divorce est bel et bien notifié.
Des procédures de vérification ont été engagées. Il s’est avéré que l’acte de naissance en question portait des falsifications dans la partie réservée aux données relatives aux changements ayant touché l’état civil de la personne concernée.
Le suspect a été réinterrogé avant d’être inculpé de faux et d’usage de faux et de mariage en dehors du cadre légal ;
Traduit devant le tribunal de première instance de Tunis, l’accusé a été condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis.


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com