Vous et vos droits : Peut-on poursuivre un parent après avoir constaté qu’il maltraite ses enfants ?





A cette question, M. Lazhar Akremi, avocat près la Cour de Cassation, nous a fourni la réponse suivante : «Les enfants en Tunisie sont protégés par trois formes de juridictions : pénale, civile et sociale régies par la loi de mai 2004 qui stipule que :
Est enfant, aux effets du présent code, toute personne humaine âgée de moins de dix-huit ans et qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité par dispositions spéciales.
Promouvoir l’enfance, tout en tenant compte de ses spécificités caractérisant ses possibilités physiques, ses penchants affectifs, ses capacités intellectuelles et son savoir-faire, à un niveau de protection garantissant la préparation des générations futures, et ce en prenant soin des enfants.
Garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures préventives à caractère social, éducatif, sanitaire et des autres dispositions et procédures visant à le protéger de toute forme de violence, ou préjudice, ou atteinte physique ou psychique, ou sexuelle ou d’abandon, ou de négligence qui engendrent le mauvais traitement ou l’exploitation.
De ce fait, toute personne ayant constaté, été témoin ou assisté à une scène de violence dont un enfant est victime, est tenue d’alerter les autorités compétentes à savoir :
Les assistants sociaux, les juges des enfants voire les agents de l’ordre. Le cas échéant, cette personne peut être poursuivie pour non assistance à une personne en danger.»


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com