Réforme de l’assurance-maladie : Consolider les polycliniques dans les régions





La délégation de l’Union européenne en Tunisie a organisé à Tunis un atelier d’évaluation comparative sur les réformes d’assurance-maladie soutenues par l’UE au Maghreb.
Mme Françoise Millecam, chef de la coopération à la délégation de l’Union européenne en Tunisie, a souligné à cette occasion que : «cet atelier entre dans le cadre de l’évaluation du programme d’appui à la réforme de l’assurance-maladie en Tunisie, qui prévoit une amélioration et une rationalisation de la couverture du risque-maladie pour la population affiliée au système d’assurance-maladie». Mme Millecam a précisé que : «ce programme a obtenu un don de l’UE de 40 millions d’euros et que cet atelier rend compte de l’évaluation finale qui lui a été faite par une mission d’experts déléguée par Bruxelles».
Etaient présents à cette évaluation quelques représentants des intervenants dans la réforme de l’assurance-maladie et des bailleurs de fonds l’ayant soutenue (ministères des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger, ministère du Développement et de la Coopération internationale, Ordres des médecins et des pharmaciens, Syndicat des médecins spécialistes libéraux, UGTT, BAD, Organisation mondiale de santé, UNICEF), en plus des experts délégués par l’UE pour réaliser l’évaluation.
Offre de soins
Il ressort du rapport que la mise en place de la CNAM en Tunisie en l’espace de quelques années constitue en soi un succès remarquable à même de servir d’exemple pour d’autres pays. Les experts n’ont pas toutefois manqué de souligner qu’il y a toujours «des réajustements à faire car toute réforme est un éternel processus».
Etant donné que la réforme de l’assurance-maladie porte sur l’amélioration de l’accès aux soins des assurés sociaux, les observations ont ciblé l’évaluation de l’offre de soins où le rapport souligne que : «si l’Etat a consenti des efforts financiers importants afin de faire évoluer les structures publiques de santé, il apparaît que ces actions n’ont pas fait l’objet d’une stratégie globale portant sur des choix fondamentaux (rôle des soins ambulatoires dans un système largement hospitalo-centré, mise en œuvre d’une stratégie de partenariat public-privé, etc.) à même de rationaliser les flux financiers et l’offre de soins existants».
Le rapport constate également que : «l’autonomie hospitalière reste encore à l’état embryonnaire bien que l’arrivée de la CNAM pose désormais la question du mode de financement et de la vérité des tarifs».
Déséquilibre régional
Par contre, il met en évidence «le succès des polycliniques de la CNSS à répondre à un réel besoin d’offre de soins de santé de base, en particulier au moment où le vieillissement de la population, la prise en charge de certaines pathologies, le développement de nouvelles pratiques médicales et la nécessité d’encadrer les dépenses de santé en provenance de la CNAM posent la question du développement de ce type de structures».
Par ailleurs, et concernant cette question de polycliniques, MM. Auffret et Vinard, experts délégués par l’U.E. ont affirmé durant le débat que : «la mise en place de ces polycliniques avec un bon plateau technique dans les régions intérieures, serait éventuellement une réponse appropriée au déséquilibre régional. Car il n’y a pas de clientèle potentielle pour le secteur privé dans ces régions éloignées et démunies. De tels établissements permettent en effet d’assurer la prévention et l’accès aux soins pour tous, ce qui est l’essence de la mission du service public de la santé».
Développer les assurances complémentaires
Comme dans toute mission d’évaluation, une série de recommandations a été dressée pour compléter la réforme de l’assurance-maladie et rationaliser l’offre de soins, tout en tenant compte du développement du secteur privé et des mutations sociodémographiques comme le vieillissement de la population et l’évolution des zones défavorisées ou isolées.
Le rapport recommande ainsi d’étudier les conditions de développement des assurances complémentaires, tout en redéfinissant leur champ d’action, afin de répondre aux besoins de financement et d’être en synergie avec l’article 19 de la loi de 2004-71, instituant le régime d’assurance-maladie. « Les organismes d’assurance santé complémentaires (sociétés d’assurance et mutuelles) ne semblent pas avoir réellement pris en compte les changements intervenus. Certains continuent même à prendre en charge les dépenses de santé de leurs bénéficiaires sur la base du ‘1er dinar’ et non sur la partie complémentaire comme le prévoit la loi de 2004 » précise le rapport.
Il préconise également, en vue de préserver les équilibres financiers des Etablissements publics de santé (EPS), de réviser les conditions d’intégration des personnes démunies (ou à très faibles revenus) dans le régime général d’assurance-maladie sur la base d’une «substitution de cotisations par l’Etat». MM. Auffret et Vinard ont expliqué lors du débat que : «les EPS ne pouvaient préserver leurs équilibres financiers alors qu’ils assurent plus du tiers de leurs prestations à titre bénévole. Chaque acte doit être compensé si l’on veut réussir la mise à niveau de ces institutions».
Le rapport d’évaluation constate en conclusion que la réforme de l’assurance santé ne constitue certainement pas un facteur décisif dans les bons indicateurs de santé actuels de la Tunisie. Il consent toutefois que la réforme de 2004 a renforcé les fondements du système de santé, qui est désormais mieux armé pour faire face aux défis futurs et, notamment, le vieillissement de la population, la transition épidémiologique et le progrès de la demande, surtout avec la poursuite de la mise à niveau de l’offre publique de soins et une exploitation plus rationnelle du potentiel du secteur privé de la santé.


Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com