Vous et vos droits : L’occupation de la voie publique





Peut-on utiliser la voie publique pour célébrer une fête ?
L’occupation de la voie publique pour n’importe quelle raison est interdite par la loi.
Cet acte est considéré par le code pénal comme un délit qui peut se solder par une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à un an de prison.
Mais, depuis quelque temps, on assiste à un phénomène de plus en plus répandu dans notre société. Les riverains ont pris, en effet, l’habitude d’utiliser la rue pour célébrer leurs fêtes avec ce qui peut en découler comme tapage nocturne et entrave à la circulation des personnes et des véhicules.
Cet acte est interdit par la loi, mais toléré par les voisins du fait que notre société favorise le principe de la solidarité et le partage même de la joie et de la tristesse.
N’empêche que les lois municipales sont très strictes et les agents de contrôle sont chargés d’appliquer le décret municipal de 1963 qui stipule que l’occupation de la rue obéit à une autorisation délivrée par la municipalité déterminant avec exactitude l’activité à exercer. Il est donc interdit d’occuper la rue pour célébrer une fête.


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com