Tribune/MCI et KPMG soupçonnés de fraude fiscale





MCI, l’ex-Wolrdcom, pourrait avoir massivement fraudé le fisc américain en utilisant une stratégie fiscale conçue par le cabinet d’expertise comptable KPMG. Selon plusieurs créanciers obligataires de la compagnie, Worldcom a mis en place un circuit complexe qui permettait à sa filiale MCI Worldcom Brands LLC, basée dans le Delaware (paradis fiscal) de facturer des droits à la marque aux autres entités du groupe. Cette manœuvre aurait permis à M.C.I. d’organiser une vaste évasion fiscale portant sur quelque 19 millions de dollars. MCI s’est vu interdire de participer aux appels d’offres du gouvernement fédéral américain. Il s’agit là d’un montage classique qui consiste à créer une société-écran ou une société-relais dans un paradis fiscal qui aura pour rôle d’encaisser des revenus et de les mettre à l’abri de la fiscalité applicable à la société Worldcom dans le cas de l’espèce. A titre d’exemple, Wordlcom procède à la création d’un logiciel qui le transfère en cachette à sa filiale située dans un paradis fiscal. Celle-ci procède, à son tour, à la facturation de redevances en contrepartie de la concession de l’usage du logiciel à la société Worldcom. Ainsi, Worldcom transfère une partie de ses bénéfices en franchise d’impôt et déduit, indûment, les dépenses relatives à la création du logiciel. Lassaâd Dhaouadi Auditeur conseil fiscal


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com