Cité Ettahrir : Faux et usage de faux





Deux ans de prison, tel est le verdict rendu par le tribunal de première instance de Tunis à l’encontre de trois individus dont une femme pour faux et usage de faux.
Les faits de cette affaire ont éclaté suite à une plainte déposée par le propriétaire d’une villa construite au milieu d’une ferme située à la cité Ettahrir. Le plaignant accuse trois personnes, dont une femme, d’avoir falsifié un titre foncier en vue de vendre un bien immobilier qui lui revient de droit.
La victime, qui vit à l’étranger, a en effet découvert que de nouveaux «propriétaires» ont mis la main sur sa propriété constituée d’un lot de terrain d’une superficie de cinq hectares et d’une villa. Une enquête a été aussitôt ouverte, suite à la plainte déposée par le propriétaire initial. Les recherches menées par les auxiliaires de la justice ont permis de constater l’existence de falsification dans l’acte de procuration qui a servi à la rédaction d’un contrat de vente dont la bénéficiaire est une femme. Le montant de cette vente est de l’ordre de cent mille dinars. Arrêtés, les accusés ont nié les faits. Le premier suspect a déclaré qu’il n’a falsifié aucun document et qu’il était bel et bien chargé par le propriétaire de gérer la propriété en question. De ce fait, il a agi en sa qualité de gérant conformément à la procuration qu’il détient. Le témoin a également rejeté toute responsabilité dans cette affaire. Quant à la dame, elle a déclaré qu’elle ignorait que la procuration était un faux. Cette affaire a été examinée récemment par le tribunal de grande instance de Tunis. Interrogés une deuxième fois, les accusés se sont rétractés avouant les faits. Les deux hommes ont écopé de deux ans de prison. La cour a décidé en outre de détruire les actes et les documents qui ont servi dans cette opération d’escroquerie.


Myriam Ben Salem




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com