Tunis : Chèques en bois





L’accusé dans cette affaire est un commerçant qui a été impliqué dans des délits graves, relatifs à l’émission de plusieurs chèques sans provision.
Au total, ce sont quelque deux cent mille dinars que doit payer l’accusé. Quant aux victimes, elles sont au nombre de cinq qui ont porté plainte, suite au rejet des chèques émis par l’inculpé.
Les plaignants ont saisi la justice qui a ordonné l’ouverture d’une enquête. N’étant pas en mesure de régler ces chèques dans les délais légaux, le commerçant a été condamné par contumace à plusieurs peines de prisons. Du coup, il s’est trouvé sous l’effet d’un mandat de recherche.
Après plusieurs mois passés en cavale, l’inculpé a été arrêté par les agents d’une patrouille mobile, et ce, lors d’un contrôle de papiers d’identité.
Le juge d’instruction chargé de cette affaire a requalifié le délit commis par l’accusé l’impliquant d’escroquerie.
Ainsi, le prévenu a été inculpé d’acte frauduleux et d’escroquerie en émettant des chèques sans provision. En attendant de comparaître devant la justice, le suspect a été mis en détention.


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com