Vous et vos droits: Excès de vitesse et amendes : Comment déterminer les amendes dues aux excès de vitesse ?





Les conducteurs sont tenus de vérifier auprès du numéro vert: 81 100 700 pour éviter les mauvaises surprises.
La nouvelle loi du 12 août 2009 relative aux excès de vitesse interceptés par le radar automatique a déterminé les sanctions comme suit :
- Excès de vitesse de moins de 20 km/h
Tout excès de vitesse de moins de 20 kilomètres par heure (1 à 19 km/h) est classé comme étant une infraction de 4e catégorie. Les automobilistes en excès de vitesse seront par conséquent sanctionnés d’une amende de 40 dinars
- Excès de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 50 km/h
Tout excès de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 50 kilomètres par heure (de 20 à 49 km/h) est classé comme étant une infraction de 5e catégorie. Les automobilistes en excès de vitesse seront par conséquent sanctionnés d’une amende de 60 dinars
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h
Tout excès de vitesse de plus de 50 kilomètres par heure est considéré comme un délit. Les automobilistes concernés seront convoqués devant les tribunaux qui prendront en charge ces délits et détermineront le montant de l’amende compris entre 120 et 240 dinars.


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com